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Arrêté du 7 mars 2007

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 2007, le retrait de Mme Kaufman (Micheline, Claire, Hélène), divorcée Martin, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Micheline Martin-Kaufman, Frédéric Martin et Vincent Huot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Micheline Martin-Kaufman, Frédéric Martin et Vincent Huot, notaires associés, est ainsi modifiée : « Frédéric Martin et Vincent Huot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 7 mars 2007