Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 231-93 (Suivi dosimétrique des travailleurs exposés aux rayonnements)Art. R.231-93Suivi dosimétrique des travailleurs exposés aux rayonnementsLes travailleurs exposés aux rayonnements doivent être suivis par des mesures dosimétriques, et les résultats sont communiqués aux intéressés et aux médecins. et R. 231-109 (Certification pour la mesure de l'exposition aux rayonnements)Art. R.231-109Certification pour la mesure de l'exposition aux rayonnementsLes services de santé et les laboratoires doivent obtenir un certificat pour mesurer l'exposition aux rayonnements des travailleurs. ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 2003 organisant les conditions de délivrance du certificat d'accréditation et de l'agrément pour les organismes en charge de la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants ;
Vu les arrêtés du 31 décembre 2004 et du 31 décembre 2005portant agrément d'organismes chargés d'effectuer la surveillance individuelle de l'exposition externe des travailleurs soumis aux rayonnements ionisants ;
Vu l'avis de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture,
Arrêtent :