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Arrêté du 15 février 2007

portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 15 février 2007, M. Demaret (Sylvain), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er avril 2007.
A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Lille.

Arrêté du 15 février 2007