JORF n°53 du 3 mars 2007

Arrêté du 23 février 2007

Le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes,

Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles L. 335-6, R. 335-12 et suivants et R. 335-24 et suivants ;

Vu le code du travail, et notamment ses articles L. 900-1 et L. 935-1 ;

Vu le décret n° 94-522 du 21 juin 1994 portant approbation de la nomenclature des spécialités de formation ;

Vu le décret n° 2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2006, publié au Journal officiel du 14 janvier 2007, portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 21 décembre 2006,

Arrête :

Article 1

Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles à compter de la date de publication du présent arrêté, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée :

|NIVEAU| INTITULE DE LA CERTIFICATION
professionnelle | CODE NSF |DUREE | ORGANISME DELIVRANT
la certification professionnelle | |:----:|:--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:|:----------------:|:----:|:---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:| | V | Agent de maintenance nautique. | 250 r | 2 ans| Chambre de métiers du Var. - Institut de promotion et

formation aux métiers de la mer (IPFM). | | V | Gendarme adjoint (APJA). | 345 t | 5 ans| Ministère de la défense. - Direction de la gendarmerie

nationale (DGGN). | | IV | Jardinier-botaniste. | 211 t | 5 ans| CFAA. - CFPPA de Château-Farine. | | IV | Assistant de cabinet et de cliniques

vétérinaires. | 212 t | 2 ans| Ecole des établières. | | IV | Auxiliaire spécialisé(e) vétérinaire. | 212 t | 5 ans| Groupement d'intérêt public formation santé animale

et auxiliaire vétérinaire (GIPSA). - Syndicat national

des vétérinaires d'exercice libéral (SNVEL). | | IV | Technicien restituteur photogrammètre. | 230 n | 5 ans| Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) -

Ecole supérieure des géomètres et topographes

(ESGT). | | IV | Interprète, analyste en sciences et

techniques de l'image. | 231 | 5 ans| Ministère de la défense. -

Centre de formation et d'interprétation interarmées

de l'imagerie. | | IV | Dessinateur-cartographe. | 231 n | 1 an | Ecole nationale des sciences géographiques (ENSG). | | IV | Chef de chantier de construction industrielle

et d'ouvrages d'art. | 231 p | 5 ans| Association gestionnaire des centres de formation

continue de la Fédération nationale des travaux

publics. - CFC Egletons. | | IV | Chef de chantier de routes VRD. | 231 p | 5 ans| Association gestionnaire des centres de formation

continue de la Fédération nationale des travaux

publics. - CFC Egletons. | | IV | Chef d'équipe travaux publics routes, voirie

et réseaux divers. | 231 p | 1 an | Lycée professionnel de travaux publics. | | IV | Maintenicien en installations automatisées. | 250 r | 5 ans| Ministère de la défense. - Marine nationale. - Centre

d'instruction naval de Saint-Mandrier. | | IV | Opérateur d'atelier en mécanique générale. | 251 s | 5 ans| Ministère de la défense. - Armée de l'air. - Ecole de

formation des sous-officiers de l'armée de l'air

(EFSOAA). | | IV | Technicien régleur sur machines-outils à

commande numérique. | 251 u | 5 ans| Centre régional des techniques avancées (CERTA). | | IV | Mécanicien en maintenance, option

véhicules automobiles, option matériels

d'environnement. | 252 r | 5 ans| Ministère de la défense. - Armée de terre. - Ecole du matériel

des écoles de Bourges. | | IV | Maintenicien radar. | 255 s | 5 ans| Ministère de la défense. - Marine nationale. - Centre

d'instruction naval de Saint-Mandrier. | | IV | Brevet de maîtrise. | 310 p | 1 an | Assemblée permanente des chambres de métiers

(APCM). | | IV | Econome gestionnaire de collectivité. | 310 p | 5 ans| Etablissement public local d'enseignement et de

formation professionnelle agricole (EPLEFPA) de

Meurthe-et-Moselle. - CFPPA de Nancy-Pixérécourt. | | IV | Contrôleur de la circulation aérienne. | 311 r | 5 ans| Ministère de la défense. - Marine nationale. - Ecole

du personnel volant. | | IV | Maître adjoint de pont. | 311 r | 5 ans| Ministère de la défense. - Marine nationale. -Ecole

navale et groupe écoles du Poulmic. - Ecole de

manoeuvre et de navigation. | | IV | Adjoint au chef du quart de passerelle. | 311 u | 5 ans| Ministère de la défense. - Marine nationale. -Ecole

navale et groupe écoles du Poulmic. - Ecole de

manoeuvre et de navigation. | | IV | Vendeur-conseil en produits

d'aménagement. | 312 t | 1 an | AFORMAVAL. | | IV | Assistant de gestion en immobilier. | 313 t | 2 ans| Association du centre Richebois. | | IV | Gestionnaire d'entreprise artisanale du

bâtiment. | 314 t | 5 ans| Confédération de l'artisanat et des petites entreprises

du bâtiment (CAPEB). | | IV | Photographe (BTM). | 323 t | 5 ans| Assemblée permanente des chambres de métiers

(APCM). | | IV | Technicien du spectacle. | 323 t | 2 ans| Association de développement des arts et métiers du

spectacle (ADAMS). | | IV | Décodeur-décrypteur. | 326 n | 2 ans| Ministère de la défense. - Etat-major des armées. -

Centre de formation interarmées au renseignement

(CFIAR). | | IV | Encadrant technique d'activités d'insertion par

l'économique (ETAIE). | 332 t | 5 ans|Ecole de service social de la région Nord

(Association ESSRN) - Institut social de

Lille (ISL) / Fédération Nationale des

Associations d'accueil et de Réinsertion

Sociale (FNARS).| | IV | Réceptionniste gouvernante. | 334 t | 2 ans| Cours hôtelier de Besançon. | | IV | Gendarme. | 345 t | 5 ans| Ministère de la défense. - Direction de la gendarmerie

nationale (DGGN). | | III | Attaché(e) de relations internationales-

traduction. | 136, 136 g, 136 f| 1 an | Ecole supérieure de traduction et relations

internationales (ESTRI). | | III | Gestionnaire en organisation et performance

industrielle. | 200 p | 5 ans| Association centre d'études supérieures industrielles

(CESI). | | III | Animateur qualité sécurité environnement

(option qualité/environnement ou option

sécurité/environnement).| 200 r | 5 ans| Association centre d'études supérieures industrielles

(CESI). | | III | Métrologue qualiticien. | 200 r | 2 ans| ENSAM, centre d'enseignement et de recherche de

Bordeaux-Talence. | | III | Technicien supérieur des sciences et

techniques de la mer. | 210, 212, 213 | 2 ans| Conservatoire national des arts et métiers (CNAM). -

Institut national des sciences et techniques de la

mer. | | III | Manager de rayon. | 221 w, 312 m | 5 ans| CCI de Rouen. - Ecole supérieure de la distribution

(ECAL). | | III | Technicien supérieur en froid et en

équipement de cuisines industrielles. | 227 s | 2 ans| Ministère de la défense. - Armée de terre. -

Etablissement spécialisé du commissariat de

l'armée de terre. | | III | Responsable de chantier du bâtiment. | 230 p | 5 ans| Association centre d'études supérieures industrielles

(CESI). | | III | Chef de cellule d'interprétation et d'analyse

d'images. | 231 n | 5 ans| Ministère de la défense. -

Centre de formation et d'interprétation interarmées

de l'imagerie. | | III | Conducteur de travaux. - Travaux publics. | 231 p |5 ans | Association gestionnaire des centres de formation

continue de la Fédération nationale des travaux

publics. - CFC Egletons. | | III | Maintenicien chef en installations

automatisées. | 250 r | 5 ans| Ministère de la défense. - Marine nationale. - Centre

d'instruction naval de Saint-Mandrier. | | III | Chef d'équipe en atelier de mécanique

générale. | 251 s | 5 ans| Ministère de la défense. - Armée de l'air. - Ecole de

formation des sous-officiers de l'armée de l'air

(EFSOAA). | | III | Cadre technique de maintenance, option

véhicules automobiles, option matériel

d'environnement. | 252 r | 5 ans| Ministère de la défense. - Armée de terre. - Ecole du matériel

des écoles de Bourges. | | III | Maintenicien chef en aéronautique, option

porteur. | 253 r | 5 ans| Ministère de la défense. - Armée de l'air. - Ecole de

formation des sous-officiers de l'armée de l'air

(EFSOAA). | | III | Responsable de chantier en installation

électrique. | 255 p | 5 ans| Association centre d'études supérieures industrielles

(CESI). | | III | Chef d'équipe d'exploitation et de

maintenance de systèmes d'information et

de télécommunications. | 255 r | 5 ans| Ministère de la défense. - Marine nationale. - Centre

d'instruction naval de Saint-Mandrier. | | III | Maintenicien chef en aéronautique, option

avionique. | 255 r | 5 ans| Ministère de la défense. - Armée de l'air. - Ecole de

formation des sous-officiers de l'armée de l'air

(EFSOAA). | | III | Chef d'équipe d'exploitation et de

maintenance de radars, de systèmes

acoustiques et d'armes navales. | 255 r | 5 ans| Ministère de la défense. - Marine nationale. - Centre

d'instruction naval de Saint-Mandrier. | | III | Contrôleur superviseur de la circulation

aérienne. | 311 r | 5 ans| Ministère de la défense. - Marine nationale. - Ecole

du personnel volant. | | III | Maître de pont. | 311 r | 5 ans| Ministère de la défense. - Marine nationale. -Ecole

navale et groupe écoles du Poulmic. - Ecole de

manoeuvre et de navigation. | | III | Chef de quart de passerelle. | 311 u | 5 ans| Ministère de la défense. - Marine nationale. -Ecole

navale et groupe écoles du Poulmic. - Ecole de

manoeuvre et de navigation. | | III | Manager de rayon. | 312 p |5 ans | Bretagne-Atlantique conseils formation. | | III | Chargé d'affaires en immobilier. | 313 m |5 ans | CCI de Marseille-Provence. - Groupe école pratique. | | III | Conseiller en assurance et épargne. | 313 w |5 ans | Association pour l'enseignement de l'assurance (AEA). | | III | Chargé de développement tourisme,

hôtellerie, loisirs. | 334 p |5 ans | CCI du Valenciennois. | | III | Assistant(e) en gestion des ressources

humaines. | 315 p |5 ans | CCI de Rouen. - Institut des formations en alternance (IFA). | | III | Développeur multimédia. | 320 t | 2 ans| SA Formasoft. | | III | Graphiste multimédia. | 320 t | 2 ans| L'Ecole multimédia/vocation graphique. | | III | Infographiste, chaîne graphique/multimédia. | 322 t | 5 ans| Marcorel SARL. | | III | Chef de cellule de cryptographie. | 326 n | 2 ans| Ministère de la défense. - Etat major des armées. -

Centre de formation interarmées au renseignement

(CFIAR). | | III | Analyste-programmeur. | 326 t | 5 ans| Association centre d'études supérieures industrielles

(CESI). | | III | Coordinateur(trice) de l'intervention sociale

et professionnelle. | 332 t | 5 ans| Centre de ressources Arobase. | | III | Technicien supérieur de l'industrie. | 341 p | 2 ans| Ecole nationale supérieure des techniques

industrielles et des mines de Douai. | | III | Assistant en restauration d'oeuvres

picturales. | 342 v | 2 ans| Atelier école de restauration d'oeuvres picturales. | | III | Détective, agent de recherches privées. | 344 t | 5 ans| Institut de formation d'agents de recherches privées

(IFAR). | | III | Gendarme mobile chef de groupe. | 344 t | 5 ans| Ministère de la défense. - Direction de la gendarmerie

nationale (DGGN). | | III | Gendarme départemental (OPJ). | 345 t | 5 ans| Ministère de la défense. - Direction de la gendarmerie

nationale (DGGN). | | II | Cartographe géomaticien. | 121 b | 1 an | Ecole nationale des sciences géographiques (ENSG). | | II | Spécialiste-conseil en biens et services

culturels. | 132 g | 5 ans| ECAD consultants. - Institut d'études supérieures des

arts (IESA). | | II | Responsable en management d'unité et de

projet. | 200 p | 5 ans| Association centre d'études supérieures industrielles

(CESI). | | II | Responsable de la qualité, option sécurité

environnement, option innovation

intelligence économique. | 200 r | 5 ans| Association Institut européen de la qualité totale

(IEQT). | | II | Cadre opérationnel de gestion des

entreprises d'aquaculture et des activités

associées (DESTA). | 212 p | 2 ans| Conservatoire national des arts et métiers (CNAM). -

Institut national des sciences et techniques de la

mer. | | II | Responsable qualité des entreprises viti-

vinicoles. | 221 r | 5 ans| Institut rural de Vayres. | | II | Designer d'environnement. | 233 n, 230 n | 2 ans| Ecole supérieure des arts et techniques (ESAT). | | II | Chargé d'affaires financières et

commerciales. | 310 m | 2 ans| Ecole supérieure de commerce de Compiègne. | | II | Responsable en gestion. | 310 m | 2 ans| Conservatoire national des arts et métiers (CNAM). | | II | Responsable en gestion. | 310 m | 2 ans| Groupe Ecole supérieure des sciences économiques et

commerciales (ESSEC). | | II | Responsable en gestion et management

d'entreprise. | 310 m | 5 ans| CCI de Lyon. - Ecole de management de Lyon (EM

Lyon). | | II | Responsable en gestion. | 310 m | 5 ans| Groupe institut de gestion sociale (IGS). - Ecole

supérieure d'administration et de management

(ESAM). | | II | Responsable en stratégie d'entreprise et

management (STEM). | 310 p | 2 ans| CCI de Nice-Côte d'Azur. - CERAM Sophia-Antipolis. | | II | Manager opérationnel transports et

logistique. | 311 | 5 ans| Ecole nouvelle d'organisation économique et sociale

(ENOES). - Ecole supérieure des transports (EST). | | II | Responsable comptes clés. | 312 p | 5 ans| Assemblée des chambres françaises de commerce et

d'industrie (ACFCI). | | II | Responsable opérationnel de la distribution. | 312 p, 312 m | 5 ans| CCI de Rouen. - Ecole supérieure de la distribution

(ECAL). | | II | Négociateur commercial. | 312 t | 5 ans| CCI Pau Béarn. - Institut de formation supérieure à

l'action commerciale (IFSAC). | | II | Responsable des achats. | 312 t | 5 ans| SAS CDAF formation conseil. | | II | Responsable des achats et des

approvisionnements. | 312 t | 5 ans| CCI de l'Eure. - Ecole supérieure / CCI de

Rochefort-sur-Mer et de Saintonge. | | II | Souscripteur en réassurance. | 313 | 5 ans| Association pour l'enseignement de l'assurance (AEA). | | II | Consultant en management. | 315 n | 5 ans| Institut pour le développement du conseil d'entreprise

(IDCE). | | II | Journaliste. | 321 n | 1 an | Ecole supérieure de journalisme de Paris (ESJ). | | II | Journaliste. | 321 n, 321 p | 2 ans| Institut international de communication de Paris (IICP). | | II | Responsable de la communication. | 321 n, 321 p | 5 ans| Institut international de communication de Paris (IICP). | | II | Responsable de communication. | 321 p |5 ans | Institut des relations publiques et de la

communication (IRCOM). | | II | Directeur technique de spectacles vivants. | 323 p | 5 ans| Centre de formation professionnelle aux techniques

du spectacle (CFPTS). | | II | Chef de projet en informatique de gestion. | 326 n | 5 ans| Association centre d'études supérieures industrielles

(CESI). | | II | Chef de projet en système d'information. | 326 n | 1 an | Conception et maintenance de logiciels (CML). | | II | Chef de projet logiciel et réseaux. | 326 n | 1 an | Ecole polytechnique de l'université de Nantes (EPUN). | | II | Chef de projet en systèmes d'information. | 326 n | 5 ans| Ministère de la défense. - Délégation générale pour

l'armement (DGA). - Centre de formation de

Bourges (CFBS). | | II | Responsable en ingénierie des logiciels. | 326 n | 5 ans| Association centre d'études supérieures industrielles

(CESI). | | II | Responsable d'entreprise d'économie sociale

et solidaire. | 332 p | 5 ans| Centre de ressources Arobase. | | II | Muséographe. - Médiateur du patrimoine

(Ecole du Louvre). | 342 v | 2 ans| Ecole du Louvre. | | I | Artiste plasticien (diplôme national supérieur

d'arts plastiques). | 132 f | 5 ans| Ecole nationale supérieure des beaux-arts de Paris

(ENSBA). | | I | Créateur industriel. | 200 n | 5 ans| Ecole nationale supérieure de création industrielle

(ENSCI). | | I | Manager en ingénierie du design. | 200 n | 2 ans| CCI du Valenciennois. | | I | Manager en organisation et gestion

industrielle (MOGI). | 200 p | 2 ans| CCI de Bayonne pays Basque. - Ecole supérieure des

technologies industrielles avancées (ESTIA). | | I | Dirigeant d'entreprise. | 310 p | 5 ans| CCI de Lyon. - Ecole de management de Lyon (EM

Lyon). | | I | Responsable du commerce international. | 312 m | 5 ans| CCI de Bordeaux. - Bordeaux école de

management. - Institut du management des affaires

et du commerce international (MACI). | | I | Expert en ingénierie informatique. | 326 n | 5 ans| Ecole pour l'informatique et les techniques avancées

(EPITA). |

Article 2

Les certificats de qualification professionnelle ci-dessous énumérés sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles à compter de la date de publication du présent arrêté, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et de la durée :

|INTITULE DE LA CERTIFICATION
professionnelle |CODE NSF|DUREE | ORGANISME DELIVRANT
la certification professionnelle | |:--------------------------------------------------:|:------:|:----:|:-----------------------------------------------------------------------------------------------------:| |CQP Technicien électricien électronicien automobile.| 252 r | 5 ans|CPN des services de l'automobile. - Association

nationale pour la formation automobile (ANFA).| | CQP Conseiller technique cycle. | 252 w | 5 ans|CPN des services de l'automobile. - Association

nationale pour la formation automobile (ANFA).|

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 19 décembre 2006
> > > Art. 1 > >

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 février 2007.

Gérard Larcher