Vu le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une commission administrative pour les adjoints techniques
Résumé. Une nouvelle commission administrative est créée pour les adjoints techniques du ministère de l'agriculture.
Il est institué au ministère de l'agriculture et de la pêche une commission administrative paritaire compétente pour le corps d'adjoints techniques du ministère de l'agriculture et de la pêche placée auprès du secrétaire général du ministère chargé de l'agriculture.
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Composition de la commission administrative paritaire des adjoints techniques
Résumé. La commission administrative paritaire pour les adjoints techniques du ministère de l'agriculture a 10 membres titulaires et 10 suppléants, répartis entre représentants du personnel et de l'administration.
La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er (Création d'une commission administrative pour les adjoints techniques)Art. 1Création d'une commission administrative pour les adjoints techniquesUne nouvelle commission administrative est créée pour les adjoints techniques du ministère de l'agriculture. ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :
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Suppression de commissions administratives paritaires dans l'agriculture
Résumé. Un décret supprime plusieurs commissions administratives paritaires pour différents corps de la fonction publique agricole.
Sont abrogés les arrêtés :
du 20 mars 1992 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des maîtres ouvriers de l'administration centrale ;
du 20 mars 1992 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ouvriers professionnels de l'administration centrale ;
du 9 septembre 1992 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des maîtres ouvriers des services déconcentrés ;
du 9 septembre 1992 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ouvriers professionnels des services déconcentrés ;
du 13 mai 1993 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints techniques des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et du développement rural ;
du 13 mai 1993 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des agents techniques des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et du développement rural ;
du 3 avril 2001 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des agents des services techniques du ministère chargé de l'agriculture.
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Création d'une commission administrative paritaire pour les adjoints techniques
Résumé. Un nouvel arrêté crée une commission pour représenter les adjoints techniques du ministère de l'agriculture.
Le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.