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Décision n°2007-60 du 30 janvier 2007

portant désignation d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Caen

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 5 (Durée du mandat des membres des comités techniques radiophoniques) ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

M. Jean-Paul Cayeux est renouvelé dans ses fonctions de membre suppléant du comité technique radiophonique de Caen pour une période de quatre ans à compter du 30 janvier 2007.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 janvier 2007.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2007-60 du 30 janvier 2007
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Article 2