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Arrêté du 15 février 2007

relatif aux formations d'ingénieurs par les voies de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

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La ministre de la défense,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 115-1 (L'apprentissage : une formation alternée pour les jeunes) et L. 116-1 (Rôle des centres de formation d'apprentis) ;

Vu la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, notamment son article 133 ;

Vu le décret n° 94-846 du 30 septembre 1994 modifié portant organisation de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 2005 fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement,

Arrête :

En vigueur depuis le 4 mars 2007 · Dernière version le 17 janvier 2019

L'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne peut organiser, dans ses domaines de compétences, des formations d'ingénieurs par les voies de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue. Ces formations sont assurées par alternance, en partenariat avec des entreprises, des centres de formation d'apprentis et des établissements de formation professionnelle continue.

Fait à Paris, le 15 février 2007.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

R. Picon-Dupré

En vigueur du dimanche 4 mars 2007 au mercredi 16 janvier 2019

Arrêté du 15 février 2007
Article 1
TITRE Ier : ADMISSION
TITRE II : ENSEIGNEMENTS
TITRE III : ÉVALUATION DES ÉLÈVES ET SANCTION DES ÉTUDES
TITRE IV : MESURES DIVERSES