Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision n°2007-63 du 6 février 2007

portant désignation et reconduction de membres titulaires du comité technique radiophonique de Bordeaux

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Mme Edith Remond est nommée membre titulaire du comité technique radiophonique de Bordeaux pour une durée de quatre ans à compter du 6 février 2007.

M. Jean Charron est reconduit dans ses fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Bordeaux pour une période de quatre ans à compter du 11 février 2007.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 février 2007.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2007-63 du 6 février 2007
Article 1
Article 2
Article 3