JORF n° 34 du 9 février 2007

Décret n° 2007-168 du 8 février 2007 relatif à la cérémonie de citoyenneté pour la remise de la carte électorale.

Décision du 30 janvier 2007 fixant le nombre d'élèves à admettre à l'Ecole polytechnique en 2007

Décret n° 2007-169 du 8 février 2007 réglementant les relations financières avec l'Iran.

Décret n° 2007-170 du 7 février 2007 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20056972 dénommé Systemtic Paris-région

Décret n° 2007-171 du 7 février 2007 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20054333 dénommé MOV'EO

Arrêté du 26 janvier 2007 autorisant la renonciation à une concession de mines

Arrêté du 26 janvier 2007 autorisant la renonciation à une concession de mines

Arrêté du 19 janvier 2007 portant modification de l'arreté du 10 décembre 2003 instituant des régies d'avances et de recettes auprès des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 19 janvier 2007 portant institution d'une régie d'avances et de recettes à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Vienne et de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Creuse

Arrêté du 19 janvier 2007 portant modifications des sous-régies d'avances instituées auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône

Arrêté du 19 janvier 2007 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 19 janvier 2007 relatif à une régie d'avances et de recettes

Décret n° 2007-172 du 7 février 2007 modifiant le décret n° 2001-1161 du 7 décembre 2001 portant déconcentration de décisions relatives à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement.

Arrêté du 31 janvier 2007 relatif à la durée du travail du personnel des entreprises exploitant des voies ferrées d'intérêt local

Arrêté du 7 février 2007 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2001 portant délégation de pouvoir en matière d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement

Arrêté du 8 février 2007 portant délégation de signature

Arrêté du 19 janvier 2007 fixant des dates d'élections aux conseils de l'ordre national des pharmaciens

Décision du 5 décembre 2006 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Arrêté du 2 février 2007 modifiant l'arrêté du 2 mai 2002 portant règlement de comptabilité du ministère de l'agriculture et de la pêche pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués

Arrêté du 19 janvier 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres (n° 7012)

Arrêté du 19 janvier 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Drôme (n° 9261)

Arrêté du 19 janvier 2007 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département d'Eure-et-Loir (n° 9281)

Arrêté du 26 janvier 2007 portant extension d'un accord « salaires » (région Ile-de-France et département de l'Oise) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage (n° 7018)

Arrêté du 26 janvier 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage et de cultures légumières de plein champ du département des Côtes-d'Armor (n° 9221)

Arrêté du 26 janvier 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, élevage, viticulture, arboriculture, exploitations de maraîchage et exploitations de productions légumières du département de la Haute-Garonne (n° 9311)

Arrêté du 26 janvier 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Morbihan (n° 9561)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de prévoyance concernant les ingénieurs et cadres des exploitations agricoles

Avis relatif à l'extension d'un accord « salaires » (Centre et Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises d'horticulture, pépinières et maraîchage de la région Franche-Comté

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de Basse-Normandie et les propriétaires forestiers sylviculteurs de l'Orne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises sylvicoles de la région des Pays de la Loire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et les scieries agricoles de la région des Pays de la Loire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne excepté

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif relatif au régime de prévoyance « frais de santé » applicable aux salariés non cadres des exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne excepté

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des entreprises relevant de la convention collective régionale des coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage, maraîchères, horticoles et de pépinières et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l'Aube

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les producteurs de l'horticulture, de la pépinière et les entreprises de parcs et jardins du département de l'Allier

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant la production agricole du département du Calvados

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et pépinières du département d'Indre-et-Loire

Avis relatif à l'extension de la convention collective de travail concernant les exploitations d'arboriculture fruitière du département du Loiret

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance interprofessionnel relatif à la garantie de ressources en cas de maladie ou d'accident des salariés de polyculture, d'élevage, de viticulture et de maraîchage, des entreprises de battages et de travaux agricoles et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Maine-et-Loire

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles, maraîchères, arboricoles, horticoles et les pépinières du département des Pyrénées-Orientales

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de prévoyance concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Rhône

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département de la Sarthe

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et les entreprises d'élevage du département des Vosges

Décret n° 2007-173 du 7 février 2007 relatif à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales.

Arrêté du 10 janvier 2007 portant ouverture au titre de l'année 2007 de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux dans la spécialité « administration générale »

Décret n° 2007-174 du 8 février 2007 modifiant le décret n° 90-1026 du 14 novembre 1990 relatif à la Réunion des musées nationaux.

Arrêté du 15 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2005 portant agrément des organismes vérificateurs des émissions déclarées dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

Arrêté du 30 janvier 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres au ministère de l'écologie et du développement durable

Arrêté du 1er février 2007 portant affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 1er février 2007 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêté du 7 février 2007 portant nomination au Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

Arrêté du 7 février 2007 portant réintégration (Cour des comptes)

Décret du 8 février 2007 portant nomination d'un préfet hors cadre (hors classe) - M. Roncière (Paul)

Décret du 8 février 2007 portant nomination du préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or (hors classe) - M. Bur (Dominique)

Décret du 8 février 2007 portant nomination du préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne (hors classe) - M. Cadot (Michel)

Décret du 8 février 2007 portant nomination du sous-préfet d'Ussel - M. Delage (Benoist)

Décret du 8 février 2007 portant nomination hors cadre du sous-préfet de Fontenay-le-Comte - M. Coulas (Alain)

Arrêté du 27 septembre 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 29 janvier 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 1er février 2007 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 1er février 2007 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 1er février 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (ingénieurs des services techniques)

Arrêté du 24 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 31 mars 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 26 janvier 2007 portant attribution du brevet technique d'études militaires supérieures

Décision du 15 janvier 2007 portant inscription au tableau de commandement pour l'année 2007

Décret du 8 février 2007 portant cessation de fonctions du délégué interministériel à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale

Arrêté du 12 janvier 2007 portant réintégration et admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 12 janvier 2007 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 12 janvier 2007 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 26 janvier 2007 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 1er février 2007 portant détachement (administrateurs cvils)

Arrêté du 1er février 2007 portant détachement (administrateurs civils)

Tableau d'avancement et arrêté du 24 janvier 2007 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques)

Tableau d'avancement et arrêté du 24 janvier 2007 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques)

Arrêté du 4 janvier 2007 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications

Décret du 8 février 2007 portant approbation d'une élection à l'Académie des sciences morales et politiques - M. Juncker (Jean-Claude)

Décret du 8 février 2007 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service extraordinaire - M. Roncière (Paul)

Décret du 8 février 2007 portant réintégration (Conseil d'Etat)

Arrêté du 19 janvier 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 30 janvier 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 30 janvier 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 30 janvier 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 30 janvier 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 30 janvier 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 30 janvier 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 31 janvier 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 janvier 2007 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 janvier 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 janvier 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 janvier 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 janvier 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 février 2007 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)

Décret du 8 février 2007 portant nomination du directeur général de l'aviation civile - M. Lallement (Didier)

Décret du 8 février 2007 portant nomination du directeur général de l'Institut géographique national - M. Wachenheim (Michel)

Arrêté du 29 janvier 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 8 février 2007 portant nomination et cessation de fonctions au cabinet du ministre

Décret du 8 février 2007 portant nomination d'un inspecteur général de l'agriculture de 1re classe - M. Dantin (Michel)

Arrêté du 29 décembre 2006 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)

Arrêté du 9 janvier 2007 portant titularisation (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 9 janvier 2007 portant titularisation (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 9 janvier 2007 portant titularisation (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 9 janvier 2007 portant titularisation (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 25 janvier 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)

Arrêté du 25 janvier 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)

Liste des élèves ayant obtenu en 2006 le diplôme d'ingénieur de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon, spécialité agroalimentaire (formation continue à temps partiel)

Liste des élèves ayant obtenu en 2006 le diplôme d'ingénieur de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon, spécialité agriculture (formation continue à temps partiel)

Liste des élèves ayant obtenu en 2006 le diplôme d'ingénieur de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon, spécialité agriculture (formation continue à temps plein)

Décret du 8 février 2007 portant nomination du directeur de l'institut régional d'administration de Lyon - M. Laïolo (Alain)

Arrêté du 8 février 2007 portant nomination de la directrice générale de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette

Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG

Arrêté du 21 décembre 2006 portant nomination au Comité national de l'eau

Arrêté du 11 janvier 2007 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de groupements d'intérêt public

Arrêté du 11 janvier 2007 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de groupements d'intérêt public

Arrêté du 6 février 2007 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre