Article 1
M. Michel Wachenheim, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé directeur général de l'Institut géographique national.
1 version
JORF n°34 du 9 février 2007
Décret du 8 février 2007
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 81-505 du 12 mai 1981 modifié relatif à l'Institut géographique national ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre et le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 8 février 2007.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Dominique de Villepin
Le ministre des transports, de l'équipement,
du tourisme et de la mer,
Dominique Perben