JORF n°34 du 9 février 2007

Arrêté du 11 janvier 2007

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 11 janvier 2007, M. Philippe Ducrocq, directeur régional de l'environnement de Haute-Normandie, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Seine-Aval ».