JORF n°34 du 9 février 2007

Arrêté du 24 janvier 2007

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 24 janvier 2007, le tableau figurant dans l'arrêté du 31 mars 2006 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès des services relevant de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense est modifié comme suit :

Cette nomination prendra effet le 1er avril 2007.