JORF n°34 du 9 février 2007

Arrêté du 31 janvier 2007

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 janvier 2007, M. Cuegniet (Gonzague, Dieudonné, Joseph) est nommé huissier de justice à la résidence de Pouzauges (Vendée), en remplacement de M. Thomas (Marc, Pierre, François), démissionnaire.