JORF n°34 du 9 février 2007

Arrêté du 30 janvier 2007

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 2007, Mme Bonaventure (Roselyne), épouse Seifried, greffière du premier grade, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Lavaur.