Article 1
L'annexe I à la décision n° 2005-477 du 19 juillet 2005 susvisée est modifiée pour les zones de Belfort, Montbéliard et Mulhouse, conformément à l'annexe à la présente décision.
1 version
JORF n°34 du 9 février 2007
Décision n°2007-47 du 22 janvier 2007
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 25, 28, 30-1 et 30-4 ;
Vu la décision n° 2005-477 du 19 juillet 2005 autorisant la société BFM TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée à la société BFM TV et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Article Annexe
A N N E X E
Réseau R 2
1 version
Fait à Paris, le 22 janvier 2007.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis