JORF n°34 du 9 février 2007

Arrêté du 30 janvier 2007

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 2007, M. Fossey (Daniel), greffier du deuxième grade, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommé régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Coutances, en remplacement de Mme Roussel (Ingrid), épouse Giard.