JORF n°22 du 26 janvier 2007
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 29 décembre 2006 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes)
- Arrêté du 17 janvier 2007 fixant au titre de l'année 2007 le nombre de postes offerts au recrutement d'officiers de la police nationale
- Ministère de la défense
- Arrêté du 24 janvier 2007 autorisant l'ouverture d'un concours pour le recrutement sur titres d'aides-soignants de classe normale (femmes et hommes) à l'Institution nationale des invalides
- Décision du 18 janvier 2007 modifiant la décision du 26 septembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du matériel de l'armée de terre)
- Décision du 19 janvier 2007 modifiant la décision du 27 juin 2006 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
- Ministère des affaires étrangères
- Décret n° 2007-90 du 22 janvier 2007 portant publication du traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, la République tchèque (Etats membres de l'Union européenne) et la République de Bulgarie et la Roumanie, relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne, signé à Luxembourg le 25 avril 2005
- Décret n° 2007-91 du 25 janvier 2007 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France
- Arrêté du 17 janvier 2007 fixant la composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés publics passés par l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Décret n° 2007-92 du 24 janvier 2007 portant approbation du cahier des charges social mentionné au g de l'article L. 313-1 du code de la construction et de l'habitation
- Arrêté du 12 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 8 janvier 1993 relatif au traitement informatisé d'une enquête statistique périodique sur la clientèle des établissements sociaux
- Arrêté du 12 janvier 2007 portant révision de l'arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel d'opérateur(trice) de fabrication en maroquinerie industrielle
- Arrêté du 16 janvier 2007 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Maisons saines-Air et lumière
- Arrêté du 16 janvier 2007 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Foyer normand
- Arrêté du 18 janvier 2007 portant création du titre professionnel de monteur(se) de structures d'aéronefs
- Arrêté du 18 janvier 2007 portant création du titre professionnel de technicien(ne) en solutions d'impression et de gestion de documents
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2007-93 du 25 janvier 2007 modifiant le décret n° 94-582 du 12 juillet 1994 relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics et entreprises du secteur public
- Arrêté du 5 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2001 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 22 janvier 2007 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire d'administration de classe exceptionnelle de la Caisse des dépôts et consignations
- Arrêté du 22 janvier 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire d'administration de classe exceptionnelle de la Caisse des dépôts et consignations (femmes et hommes)
- Budget et réforme de l'État
- Décret n° 2007-94 du 24 janvier 2007 pris en application de l'article 6 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux
- Arrêté du 5 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 12 février 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
- Arrêté du 17 janvier 2007 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents de recouvrement du Trésor
- Arrêté du 22 janvier 2007 portant délégation de signature
- Industrie
- Arrêté du 5 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre délégué à l'industrie
- Arrêté du 16 janvier 2007 transférant l'autorisation d'exercer l'activité de fourniture de gaz naturel accordée à la société Norsk Hydro Energy BV à la société Norsk Hydro Energie AS
- Commerce extérieur
- Ministère de la justice
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 11 décembre 2006 portant tarification des publications d'information aéronautique pour l'année 2007
- Arrêté du 28 décembre 2006 portant déclassement du domaine public maritime d'une parcelle de terrain
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 28 décembre 2006 fixant la base de compensation par l'Etat des cotisations versées au titre des travailleurs handicapés accueillis en établissements et services d'aide par le travail en application du b de l'article R. 243-9 du code de l'action sociale et des familles
- Arrêté du 12 janvier 2007 relatif au coefficient de majoration prévu par l'article 131-1 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié
- Arrêté du 12 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine
- Arrêté du 15 janvier 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 15 janvier 2007 relatif à l'organisation de la délégation à l'information et à la communication
- Arrêté du 22 janvier 2007 fixant pour l'année 2008 par catégorie homogène de produits et prestations les descriptions génériques devant faire l'objet d'un examen en vue du renouvellement de leur inscription conformément à l'article 27 du décret n° 2004-1419 du 23 décembre 2004 relatif à la prise en charge des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 23 janvier 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif des affaires sanitaires et sociales de classe exceptionnelle (femmes et hommes)
- Arrêté du 22 janvier 2007 fixant pour l'année 2009 par catégorie homogène de produits et prestations les descriptions génériques devant faire l'objet d'un examen en vue du renouvellement de leur inscription conformément à l'article 27 du décret n° 2004-1419 du 23 décembre 2004 relatif à la prise en charge des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Décision du 26 octobre 2006 relative à une demande de création et d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision du 16 novembre 2006 relative à une demande de création et d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision du 15 décembre 2006 relative à une demande de création et d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret n° 2007-95 du 24 janvier 2007 modifiant le décret n° 89-1018 du 22 décembre 1989 portant application du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime en ce qui concerne la détermination de la taille minimale de capture de certains poissons et autres animaux marins
- Arrêté du 10 janvier 2007 portant modalité de calcul de l'aide au transport de la canne à sucre entre le bord de champ et la balance de pesée la plus proche
- Décision du 23 janvier 2007 portant délégation de signature (direction générale de la forêt et des affaires rurales)
- Décision du 23 janvier 2007 portant délégation de signature (direction générale de la forêt et des affaires rurales)
- Ministère de la fonction publique
- Décret n° 2007-96 du 25 janvier 2007 portant majoration à compter du 1er février 2007 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation
- Circulaire du 25 janvier 2007 relative à l'application du décret n° 2006-1663 du 22 décembre 2006 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail par les personnels de l'Etat et des établissements publics administratifs de l'Etat travaillant hors Ile-de-France
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret n° 2007-97 du 25 janvier 2007 portant création de l'Etablissement public du Grand Palais des Champs-Elysées
- Arrêté du 5 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 12 juin 2006 relatif à l'examen du diplôme d'Etat de professeur de musique sur épreuves
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Ministère de l'outre-mer
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2007-98 du 25 janvier 2007 relative à l'immigration et à l'intégration à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
- Ordonnance n° 2007-98 du 25 janvier 2007 relative à l'immigration et à l'intégration à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
- Décret n° 2007-99 du 25 janvier 2007 portant modification du livre V de la partie réglementaire du code électoral
- Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 16 janvier 2007 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 25 janvier 2007 portant nomination de la secrétaire générale de la commission interministérielle de la politique immobilière de l'Etat
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret du 25 janvier 2007 portant nomination du directeur des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire - M. Maréchaux (Bertrand)
- Décret du 25 janvier 2007 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Bartolt (Raphaël)
- Décret du 25 janvier 2007 portant nomination du préfet de la Dordogne - M. Tallec (Jean-François)
- Décret du 25 janvier 2007 portant nomination du préfet de l'Yonne - M. Chabrol (Didier)
- Ministère de la défense
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 12 janvier 2007 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 12 janvier 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 24 janvier 2007 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 24 janvier 2007 portant radiation (ingénieurs des télécommunications) - M. Seuret (Stéphane)
- Décret du 24 janvier 2007 portant nomination au conseil d'administration de La Poste - M. Faure (Pascal)
- Arrêté du 11 janvier 2007 portant nomination (inspection générale des finances)
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 24 janvier 2007 portant approbation de l'élection à l'Académie nationale de médecine de M. Lechevalier (Bernard)
- Décret du 24 janvier 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Bergier (Patrick)
- Décret du 24 janvier 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Lanouzière (Hervé)
- Décret du 24 janvier 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Espy (Jean-Charles)
- Arrêté du 11 janvier 2007 portant nomination au conseil scientifique de la Casa de Velázquez
- Ministère de la justice
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 22 décembre 2006 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 15 janvier 2007 portant autorisation d'exercice de la chirurgie dentaire en France en application de l'article 69-1, onzième alinéa, de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale
- Arrêté du 15 janvier 2007 portant attribution de fonctions de délégué à l'information et à la communication
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret du 25 janvier 2007 portant nomination du directeur de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture - M. Peltier (Michel)
- Arrêté du 4 janvier 2007 portant nomination à la Commission nationale d'amélioration génétique
- Arrêté du 11 janvier 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 24 janvier 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Arrêté du 24 janvier 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 18 janvier 2007 portant extension de deux avenants à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (n° 1059)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la santé et des solidarités
- Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé (techniciens de laboratoire)
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé (masseur-kinésithérapeute)
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé (manipulateurs en électroradiologie médicale)
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé (manipulateurs en électroradiologie médicale)
- Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un conseiller en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistants de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistants de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistants de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistants de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistants de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistants de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emplois d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emplois d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emplois d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emplois d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emplois d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emplois d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emplois d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un animateur de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
- Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'un ingénieur en chef de 1re catégorie de 1re classe
- Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
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- Avis de concours interne pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
- Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Banco »
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Morpion »
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « XIII La BD Culte »
- Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
- Avis relatif au jeu n° 286 Cote & Match
- Résultats de l'événement n° 285 Cote & Match du mercredi 24 janvier 2007
- Résultats des tirages du Loto n° 7 du mercredi 24 janvier 2007
- Résultats du Loto Foot 7 n° 7
- Résultats des tirages du Keno du mercredi 24 janvier 2007
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
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