JORF n° 22 du 26 janvier 2007

Arrêté du 29 décembre 2006 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes)

Arrêté du 17 janvier 2007 fixant au titre de l'année 2007 le nombre de postes offerts au recrutement d'officiers de la police nationale

Arrêté du 24 janvier 2007 autorisant l'ouverture d'un concours pour le recrutement sur titres d'aides-soignants de classe normale (femmes et hommes) à l'Institution nationale des invalides

Décision du 18 janvier 2007 modifiant la décision du 26 septembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du matériel de l'armée de terre)

Décision du 19 janvier 2007 modifiant la décision du 27 juin 2006 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Décret n° 2007-90 du 22 janvier 2007 portant publication du traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, la République tchèque (Etats membres de l'Union européenne) et la République de Bulgarie et la Roumanie, relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne, signé à Luxembourg le 25 avril 2005

Décret n° 2007-91 du 25 janvier 2007 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France

Arrêté du 17 janvier 2007 fixant la composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés publics passés par l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

Décret n° 2007-92 du 24 janvier 2007 portant approbation du cahier des charges social mentionné au g de l'article L. 313-1 du code de la construction et de l'habitation

Arrêté du 12 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 8 janvier 1993 relatif au traitement informatisé d'une enquête statistique périodique sur la clientèle des établissements sociaux

Arrêté du 12 janvier 2007 portant révision de l'arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel d'opérateur(trice) de fabrication en maroquinerie industrielle

Arrêté du 16 janvier 2007 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Maisons saines-Air et lumière

Arrêté du 16 janvier 2007 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Foyer normand

Arrêté du 18 janvier 2007 portant création du titre professionnel de monteur(se) de structures d'aéronefs

Arrêté du 18 janvier 2007 portant création du titre professionnel de technicien(ne) en solutions d'impression et de gestion de documents

Arrêté du 18 janvier 2007 portant extension de deux avenants à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (n° 1059)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes

Décret n° 2007-93 du 25 janvier 2007 modifiant le décret n° 94-582 du 12 juillet 1994 relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics et entreprises du secteur public.

Arrêté du 5 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2001 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 22 janvier 2007 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire d'administration de classe exceptionnelle de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 22 janvier 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire d'administration de classe exceptionnelle de la Caisse des dépôts et consignations (femmes et hommes)

Décret n° 2007-94 du 24 janvier 2007 pris en application de l'article 6 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux.

Arrêté du 5 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 12 février 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

Arrêté du 17 janvier 2007 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents de recouvrement du Trésor

Arrêté du 22 janvier 2007 portant délégation de signature

Arrêté du 5 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre délégué à l'industrie

Arrêté du 16 janvier 2007 transférant l'autorisation d'exercer l'activité de fourniture de gaz naturel accordée à la société Norsk Hydro Energy BV à la société Norsk Hydro Energie AS

Arrêté du 5 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet de la ministre déléguée au commerce extérieur

Arrêté du 10 janvier 2007 fixant le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement de surveillants et surveillantes de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 11 décembre 2006 portant tarification des publications d'information aéronautique pour l'année 2007

Arrêté du 28 décembre 2006 portant déclassement du domaine public maritime d'une parcelle de terrain

Arrêté du 28 décembre 2006 fixant la base de compensation par l'Etat des cotisations versées au titre des travailleurs handicapés accueillis en établissements et services d'aide par le travail en application du b de l'article R. 243-9 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 12 janvier 2007 relatif au coefficient de majoration prévu par l'article 131-1 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié

Arrêté du 12 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine

Arrêté du 15 janvier 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 15 janvier 2007 relatif à l'organisation de la délégation à l'information et à la communication

Arrêté du 22 janvier 2007 fixant pour l'année 2008 par catégorie homogène de produits et prestations les descriptions génériques devant faire l'objet d'un examen en vue du renouvellement de leur inscription conformément à l'article 27 du décret n° 2004-1419 du 23 décembre 2004 relatif à la prise en charge des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 23 janvier 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif des affaires sanitaires et sociales de classe exceptionnelle (femmes et hommes)

Arrêté du 22 janvier 2007 fixant pour l'année 2009 par catégorie homogène de produits et prestations les descriptions génériques devant faire l'objet d'un examen en vue du renouvellement de leur inscription conformément à l'article 27 du décret n° 2004-1419 du 23 décembre 2004 relatif à la prise en charge des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Décision du 26 octobre 2006 relative à une demande de création et d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision du 16 novembre 2006 relative à une demande de création et d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision du 15 décembre 2006 relative à une demande de création et d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décret n° 2007-95 du 24 janvier 2007 modifiant le décret n° 89-1018 du 22 décembre 1989 portant application du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime en ce qui concerne la détermination de la taille minimale de capture de certains poissons et autres animaux marins.

Arrêté du 10 janvier 2007 portant modalité de calcul de l'aide au transport de la canne à sucre entre le bord de champ et la balance de pesée la plus proche

Décision du 23 janvier 2007 portant délégation de signature (direction générale de la forêt et des affaires rurales)

Décision du 23 janvier 2007 portant délégation de signature (direction générale de la forêt et des affaires rurales)

Décret n° 2007-96 du 25 janvier 2007 portant majoration à compter du 1er février 2007 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.

Circulaire du 25 janvier 2007 relative à l'application du décret n° 2006-1663 du 22 décembre 2006 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail par les personnels de l'Etat et des établissements publics administratifs de l'Etat travaillant hors Ile-de-France

Décret n°2007-97 du 25 janvier 2007 portant création de l'Etablissement public du Grand Palais des Champs-Elysées.

Arrêté du 5 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 12 juin 2006 relatif à l'examen du diplôme d'Etat de professeur de musique sur épreuves

Arrêté du 13 décembre 2006 portant approbation des modalités de contrôle d'un système d'élimination d'emballages usagés mis en place par un producteur ou un importateur de produits emballés destinés aux ménages

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2007-98 du 25 janvier 2007 relative à l'immigration et à l'intégration à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

Ordonnance n° 2007-98 du 25 janvier 2007 relative à l'immigration et à l'intégration à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Décret n° 2007-99 du 25 janvier 2007 portant modification du livre V de la partie réglementaire du code électoral.

Arrêté du 5 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

Arrêté du 16 janvier 2007 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 25 janvier 2007 portant nomination de la secrétaire générale de la commission interministérielle de la politique immobilière de l'Etat

Décret du 25 janvier 2007 portant nomination du directeur des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire - M. Maréchaux (Bertrand)

Décret du 25 janvier 2007 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Bartolt (Raphaël)

Décret du 25 janvier 2007 portant nomination du préfet de la Dordogne - M. Tallec (Jean-François)

Décret du 25 janvier 2007 portant nomination du préfet de l'Yonne - M. Chabrol (Didier)

Décret du 25 janvier 2007 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de la défense - M. de Lajugie (Jacques-Emmanuel)

Arrêté du 12 janvier 2007 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 12 janvier 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 24 janvier 2007 portant nomination (administration centrale)

Décret du 24 janvier 2007 portant radiation (ingénieurs des télécommunications) - M. Seuret (Stéphane)

Décret du 24 janvier 2007 portant nomination au conseil d'administration de La Poste - M. Faure (Pascal)

Arrêté du 11 janvier 2007 portant nomination (inspection générale des finances)

Décret du 24 janvier 2007 portant approbation de l'élection à l'Académie nationale de médecine de M. Lechevalier (Bernard)

Décret du 24 janvier 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Bergier (Patrick)

Décret du 24 janvier 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Lanouzière (Hervé)

Décret du 24 janvier 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Espy (Jean-Charles)

Arrêté du 11 janvier 2007 portant nomination au conseil scientifique de la Casa de Velázquez

Décret du 25 janvier 2007 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat)

Arrêté du 22 décembre 2006 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 15 janvier 2007 portant autorisation d'exercice de la chirurgie dentaire en France en application de l'article 69-1, onzième alinéa, de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale

Arrêté du 15 janvier 2007 portant attribution de fonctions de délégué à l'information et à la communication

Décret du 25 janvier 2007 portant nomination du directeur de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture - M. Peltier (Michel)

Arrêté du 4 janvier 2007 portant nomination à la Commission nationale d'amélioration génétique

Arrêté du 11 janvier 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 24 janvier 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 24 janvier 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Décret du 24 janvier 2007 portant nomination du directeur général de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son - M. Nicolas (Marc)

Décret du 25 janvier 2007 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports)