JORF n°22 du 26 janvier 2007

Arrêté du 11 décembre 2006

Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,

Vu le décret du 25 novembre 2005 portant nomination du directeur des services de la navigation aérienne ;

Vu l'arrêté du 3 mars 2005 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du service de l'information aéronautique (budget annexe), et notamment son titre Ier,

Arrête :

Article 1

Le prix de vente des publications du service de l'information aéronautique est fixé, pour l'année 2007, à l'annexe du présent arrêté.

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Article 2

La chef du service de l'information aéronautique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Article Annexe

A N N E X E
PRIX DES PUBLICATIONS D'INFORMATION AÉRONAUTIQUE (ANNÉE 2007)

  1. Manuels, atlas, circulaires

  2. Cartes

  3. Réglementation

  4. Documents divers

  5. Documents à l'unité. - Fournitures

TAUX DE REMISES PRATIQUÉS

A l'espace vente du SIA, à Mérignac : 5 %.
Revendeurs :
25 % si volume d'achat annuel supérieur à 10 000 EUR ;
20 % si volume d'achat annuel compris entre 1 000 EUR et 10 000 EUR ;
15 % si volume d'achat compris entre 300 EUR et 1 000 EUR.
Nouveaux revendeurs :
20 % si volume d'achat annuel estimé supérieur à 1 000 EUR ;
15 % si volume d'achat annuel estimé compris entre 300 EUR et 1 000 EUR.
Libraires : 10 % si volume d'achat annuel inférieur à 300 EUR.
Ces taux de remises sont majorés de 5 % si les produits sont pris sur place au SIA Mérignac.
Vente sur internet :
- pour les pays de l'Union européenne, vente au tarif « UE » ;
- pour les pays hors Union européenne, vente au tarif « UE » avec supplément forfaitaire pour l'expédition de 12,50 EUR par envoi.

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Fait à Paris, le 11 décembre 2006.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des services

de la navigation aérienne,

M. Hamy