L'arrêté du 8 janvier 1993 susvisé est ainsi modifié :

1. Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « Le service des statistiques, des études et des systèmes d'information » sont remplacés par les mots : « La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ».
2. L'article 2 est ainsi modifié :
   Il est inséré un troisième alinéa ainsi rédigé :
   « Nom, fonction et coordonnées dans l'établissement de la personne chargée de l'enquête ; » ;
   Il est inséré un quatrième alinéa ainsi rédigé :
   « Caractéristiques du personnel : année de naissance, statut, diplômes, corps ou convention d'appartenance, fonction, ancienneté ; » ;
   Dans l'alinéa relatif au handicap sont ajoutés les mots : « et incapacités » ;
   Il est inséré un dernier alinéa ainsi rédigé :
   « Les données à caractère personnel sont conservées pendant six ans. A l'issue de cette période, elles sont rendues anonymes par la suppression des informations permettant l'identification et la localisation infradépartementale de l'établissement. »
3. L'article 4 est ainsi rédigé :
   « Les droits ouverts par les articles 38 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès des établissements. »
4. Dans l'article 5, les mots : « Le chef du service des statistiques, des études et des systèmes d'information est chargé » sont remplacés par les mots : « La directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques est chargée ».

La directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.