L'arrêté du 8 janvier 1993 susvisé est ainsi modifié :
1. Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « Le service des statistiques, des études et des systèmes d'information » sont remplacés par les mots : « La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ».
2. L'article 2 est ainsi modifié :
Il est inséré un troisième alinéa ainsi rédigé :
« Nom, fonction et coordonnées dans l'établissement de la personne chargée de l'enquête ; » ;
Il est inséré un quatrième alinéa ainsi rédigé :
« Caractéristiques du personnel : année de naissance, statut, diplômes, corps ou convention d'appartenance, fonction, ancienneté ; » ;
Dans l'alinéa relatif au handicap sont ajoutés les mots : « et incapacités » ;
Il est inséré un dernier alinéa ainsi rédigé :
« Les données à caractère personnel sont conservées pendant six ans. A l'issue de cette période, elles sont rendues anonymes par la suppression des informations permettant l'identification et la localisation infradépartementale de l'établissement. »
3. L'article 4 est ainsi rédigé :
« Les droits ouverts par les articles 38 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès des établissements. »
4. Dans l'article 5, les mots : « Le chef du service des statistiques, des études et des systèmes d'information est chargé » sont remplacés par les mots : « La directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques est chargée ».
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