JORF n°21 du 25 janvier 2007
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décret du 24 janvier 2007 portant nomination du président et de membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret n° 2007-86 du 23 janvier 2007 relatif à l'accès à certains traitements automatisés mentionnés à l'article 9 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers
- Décret n° 2007-87 du 23 janvier 2007 relatif au système informatisé de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France et modifiant le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (partie réglementaire)
- Arrêté du 22 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2006 portant agrément de sécurité civile pour l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs de La Poste et France Télécom
- Arrêté du 15 janvier 2007 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 15 janvier 2007 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 24 janvier 2007 pris en application de l'article R. 39 du code électoral
- Décision du 18 janvier 2007 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 4 janvier 2007 fixant la liste des organisations syndicales représentatives au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
- Arrêté du 8 janvier 2007 fixant les conditions d'attribution et le nombre de niveaux de qualification offerts par concours sur titres dans la recherche pour l'année 2007
- Arrêté du 8 janvier 2007 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2007 au concours d'admission à l'école d'administration de la marine pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la marine
- Arrêté du 11 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2001 relatif au concours externe unique de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 16 janvier 2007 portant liste des correspondants du Trésor dont les opérations sont exécutées et comptabilisées par le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 17 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2001 portant organisation d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 17 janvier 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Industrie
- Arrêté du 11 janvier 2007 autorisant la SAS Société du parc éolien de la Plaine du Moulin à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 11 janvier 2007 autorisant la SAS Parc éolien de Garcelles-Secqueville à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 11 janvier 2007 autorisant La Compagnie du vent SA à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 15 janvier 2007 autorisant la SARL SERQUI site éolien de Quitteboeuf à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 15 janvier 2007 autorisant la SARL Centrale éolienne de Sallen (CESAL) à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 15 janvier 2007 autorisant la SARL 3 V Développement à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 15 janvier 2007 autorisant la SARL 3 L Energies à exploiter une installation de production d'électricité
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Enseignement supérieur et recherche
- Arrêté du 19 janvier 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)
- Arrêté du 19 janvier 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un directeur de recherche de 2e classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femme ou homme)
- Arrêté du 19 janvier 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)
- Arrêté du 19 janvier 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Décret n° 2007-88 du 24 janvier 2007 portant création de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
- Décret n° 2007-89 du 24 janvier 2007 inscrivant les opérations d'aménagement et de rénovation urbaine de Saint-Etienne parmi les opérations d'intérêt national mentionnées à l'article R. 490-5 du code de l'urbanisme
- Arrêté du 22 décembre 2006 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Elysair SAS
- Arrêté du 22 décembre 2006 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Elysair SAS
- Arrêté du 16 janvier 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès dans le corps des assistants d'administration de l'aviation civile au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, direction générale de l'aviation civile et Météo-France
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 8 janvier 2007 fixant le nombre maximum d'autorisations d'exercice de la pharmacie susceptibles d'être accordées pour l'année 2007 au titre de l'article L. 4221-13 du code de la santé publique
- Arrêté du 23 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif d'administration centrale de classe exceptionnelle (femmes et hommes)
- Arrêté du 23 janvier 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale (femmes et hommes)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 26 décembre 2006 pris pour l'application du 2° de l'article R. 741-13 du code rural
- Arrêté du 29 décembre 2006 portant répartition entre départements d'outre-mer de l'aide à la transformation de la canne en rhum agricole et établissant les principes de répartition de l'aide entre les distilleries bénéficiaires
- Arrêté du 29 décembre 2006 relatif à la réception européenne en ce qui concerne certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues
- Arrêté du 29 décembre 2006 relatif à la réception européenne en ce qui concerne le niveau sonore aux oreilles des conducteurs des tracteurs agricoles ou forestiers à roues
- Arrêté du 12 janvier 2007 relatif à certaines mesures de lutte contre la tuberculose de la faune sauvage dans le massif forestier de Brotonne-Mauny
- Arrêté du 19 janvier 2007 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif aux truffes fraîches
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 8 décembre 2006 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations renfermant des chiens soumises à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement
- Arrêté du 8 décembre 2006 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2120
- Arrêté du 26 décembre 2006 relatif aux prescriptions générales applicables aux exploitations de carrières soumises à déclaration sous la rubrique n° 2510 de la nomenclature des installations classées
- Arrêté du 28 décembre 2006 abrogeant l'arrêté du 12 mars 2002 relatif à la rémunération des experts nationaux agricoles ou fonciers et des estimateurs des dégâts causés aux récoltes par certaines espèces de gibier
- Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Mesures nominatives
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 8 janvier 2007 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme
- Arrêté du 8 janvier 2007 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme
- Arrêté du 8 janvier 2007 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme
- Ministère de la défense
- Arrêté du 16 janvier 2007 portant nomination et titularisation (administration centrale)
- Arrêté du 16 janvier 2007 portant titularisation (administration centrale)
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 15 janvier 2007 portant nomination et titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 15 janvier 2007 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 15 janvier 2007 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 11 janvier 2007 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 11 janvier 2007 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 11 janvier 2007 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 11 janvier 2007 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 11 janvier 2007 portant nomination à la commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
- Tableau d'avancement au grade d'inspecteur général des affaires sociales (année 2007)
- Tableau d'avancement au grade d'inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales (année 2007)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 11 janvier 2007 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale)
- Arrêté du 15 janvier 2007 modifiant un précédent arrêté portant admission à la retraite (administration centrale)
- Budget et réforme de l'État
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 15 janvier 2007 portant attribution de fonctions d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public
- Enseignement supérieur et recherche
- Ministère de la justice
- Arrêté du 16 janvier 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
- Arrêté du 17 janvier 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
- Arrêté du 17 janvier 2007 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 janvier 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 janvier 2007 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 janvier 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 janvier 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 janvier 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 janvier 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 janvier 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 janvier 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 janvier 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Décret du 24 janvier 2007 portant fin de fonctions du président du conseil d'administration de Réseau ferré de France - M. Boyon (Michel)
- Arrêté du 12 janvier 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 10 janvier 2007 portant nomination au conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
- Sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Ministère de l'outre-mer
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 16 janvier 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries (n° 1760)
- Arrêté du 16 janvier 2007 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 1384)
- Arrêté du 16 janvier 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
- Arrêté du 16 janvier 2007 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers (n° 1598)
- Arrêté du 16 janvier 2007 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)
- Arrêté du 16 janvier 2007 portant extension d'un accord régional (Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'Union des chambres syndicales des métiers du verre
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'Union des chambres syndicales des métiers du verre
- Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'audiovisuel
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur de l'audiovisuel
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur de l'audiovisuel
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'édition phonographique
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'édition phonographique
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et matériaux
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de la Corrèze
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de la Loire-Atlantique
- Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne et des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2006-845 du 19 décembre 2006 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la société Kiosque
- Décision n° 2006-846 du 19 décembre 2006 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2005-2 du 5 janvier 2005 délivrée à la SAS Sport FM pour l'exploitation d'un service de radio sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sport FM
- Décision n° 2006-847 du 19 décembre 2006 modifiant et complétant la décision n° 2004-250 du 8 juin 2004 et fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées à des services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique
- Décision n° 2006-816 du 28 novembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Te Vevo O Te Tiaturiraa pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Te Vevo (rectificatif)
- Décision n° 2006-818 du 28 novembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SNC Radio Tiare pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Tiare (rectificatif)
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Comité des entreprises d'assurance
- Avis et communications
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Résultats de l'événement n° 285 Cote & Match du mardi 23 janvier 2007
- Résultats des tirages du Keno du mardi 23 janvier 2007
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Ministère de la santé et des solidarités