JORF n° 21 du 25 janvier 2007

Décret n° 2007-86 du 23 janvier 2007 relatif à l'accès à certains traitements automatisés mentionnés à l'article 9 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers.

Décret n° 2007-87 du 23 janvier 2007 relatif au système informatisé de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France et modifiant le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (partie réglementaire).

Arrêté du 22 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2006 portant agrément de sécurité civile pour l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs de La Poste et France Télécom

Arrêté du 15 janvier 2007 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 15 janvier 2007 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 24 janvier 2007 pris en application de l'article R. 39 du code électoral

Décision du 18 janvier 2007 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales)

Arrêté du 4 janvier 2007 fixant la liste des organisations syndicales représentatives au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

Arrêté du 8 janvier 2007 fixant les conditions d'attribution et le nombre de niveaux de qualification offerts par concours sur titres dans la recherche pour l'année 2007

Arrêté du 8 janvier 2007 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2007 au concours d'admission à l'école d'administration de la marine pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la marine

Arrêté du 11 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2001 relatif au concours externe unique de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air

Arrêté du 16 janvier 2007 portant liste des correspondants du Trésor dont les opérations sont exécutées et comptabilisées par le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 17 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2001 portant organisation d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 17 janvier 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 11 janvier 2007 autorisant la SAS Société du parc éolien de la Plaine du Moulin à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 11 janvier 2007 autorisant la SAS Parc éolien de Garcelles-Secqueville à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 11 janvier 2007 autorisant La Compagnie du vent SA à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 15 janvier 2007 autorisant la SARL SERQUI site éolien de Quitteboeuf à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 15 janvier 2007 autorisant la SARL Centrale éolienne de Sallen (CESAL) à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 15 janvier 2007 autorisant la SARL 3 V Développement à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 15 janvier 2007 autorisant la SARL 3 L Energies à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 19 janvier 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)

Arrêté du 19 janvier 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un directeur de recherche de 2e classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femme ou homme)

Arrêté du 19 janvier 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)

Arrêté du 19 janvier 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)

Décret n° 2007-88 du 24 janvier 2007 portant création de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne.

Décret n° 2007-89 du 24 janvier 2007 inscrivant les opérations d'aménagement et de rénovation urbaine de Saint-Etienne parmi les opérations d'intérêt national mentionnées à l'article R. 490-5 du code de l'urbanisme.

Arrêté du 22 décembre 2006 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société OpenSkies

Arrêté du 22 décembre 2006 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Elysair SAS

Arrêté du 16 janvier 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès dans le corps des assistants d'administration de l'aviation civile au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, direction générale de l'aviation civile et Météo-France

Arrêté du 8 janvier 2007 fixant le nombre maximum d'autorisations d'exercice de la pharmacie susceptibles d'être accordées pour l'année 2007 au titre de l'article L. 4221-13 du code de la santé publique

Arrêté du 23 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif d'administration centrale de classe exceptionnelle (femmes et hommes)

Arrêté du 23 janvier 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale (femmes et hommes)

Arrêté du 26 décembre 2006 pris pour l'application du 2° de l'article R. 741-13 du code rural

Arrêté du 29 décembre 2006 portant répartition entre départements d'outre-mer de l'aide à la transformation de la canne en rhum agricole et établissant les principes de répartition de l'aide entre les distilleries bénéficiaires

Arrêté du 29 décembre 2006 relatif à la réception européenne en ce qui concerne certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues.

Arrêté du 29 décembre 2006 relatif à la réception européenne en ce qui concerne le niveau sonore aux oreilles des conducteurs des tracteurs agricoles ou forestiers à roues.

Arrêté du 12 janvier 2007 relatif à certaines mesures de lutte contre la tuberculose de la faune sauvage dans le massif forestier de Brotonne-Mauny

Arrêté du 19 janvier 2007 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif aux truffes fraîches

Arrêté du 8 décembre 2006 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations renfermant des chiens soumises à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement

Arrêté du 8 décembre 2006 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2120

Arrêté du 26 décembre 2006 relatif aux prescriptions générales applicables aux exploitations de carrières soumises à déclaration sous la rubrique n° 2510 de la nomenclature des installations classées

Arrêté du 28 décembre 2006 abrogeant l'arrêté du 12 mars 2002 relatif à la rémunération des experts nationaux agricoles ou fonciers et des estimateurs des dégâts causés aux récoltes par certaines espèces de gibier

Arrêté du 18 décembre 2006 portant agrément d'une union ou d'une fédération au titre du volontariat associatif

Arrêté du 16 janvier 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries (n° 1760)

Arrêté du 16 janvier 2007 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 1384)

Arrêté du 16 janvier 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)

Arrêté du 16 janvier 2007 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers (n° 1598)

Arrêté du 16 janvier 2007 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)

Arrêté du 16 janvier 2007 portant extension d'un accord régional (Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'Union des chambres syndicales des métiers du verre

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'Union des chambres syndicales des métiers du verre

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'audiovisuel

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur de l'audiovisuel

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur de l'audiovisuel

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'édition phonographique

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'édition phonographique

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et matériaux

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de la Corrèze

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de la Loire-Atlantique

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne et des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)

Arrêté du 8 janvier 2007 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme

Arrêté du 8 janvier 2007 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme

Arrêté du 8 janvier 2007 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme

Arrêté du 16 janvier 2007 portant nomination et titularisation (administration centrale)

Arrêté du 16 janvier 2007 portant titularisation (administration centrale)

Arrêté du 15 janvier 2007 portant nomination et titularisation (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 15 janvier 2007 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 15 janvier 2007 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 11 janvier 2007 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 11 janvier 2007 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 11 janvier 2007 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 11 janvier 2007 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 11 janvier 2007 portant nomination à la commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction

Tableau d'avancement au grade d'inspecteur général des affaires sociales (année 2007)

Tableau d'avancement au grade d'inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales (année 2007)

Arrêté du 11 janvier 2007 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale)

Arrêté du 15 janvier 2007 modifiant un précédent arrêté portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 16 janvier 2007 portant nomination d'un rapporteur auprès du Comité consultatif pour la répression des abus de droit

Arrêté du 16 janvier 2007 portant nomination d'un rapporteur auprès du Comité consultatif pour la répression des abus de droit

Arrêté du 15 janvier 2007 portant attribution de fonctions d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 16 janvier 2007 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique

Arrêté du 17 janvier 2007 portant nomination du président de la commission des marchés du Centre national d'études spatiales

Arrêté du 16 janvier 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 17 janvier 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 17 janvier 2007 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 janvier 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 janvier 2007 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 janvier 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 janvier 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 janvier 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 janvier 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 janvier 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 janvier 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 janvier 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Décret du 24 janvier 2007 portant fin de fonctions du président du conseil d'administration de Réseau ferré de France - M. Boyon (Michel)

Arrêté du 12 janvier 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

Arrêté du 10 janvier 2007 portant nomination au conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Arrêté du 15 janvier 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste

Arrêté du 11 janvier 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Décret du 23 janvier 2007 portant nomination d'un haut fonctionnaire de défense - M. Devèze (Jacques)

Arrêté du 24 janvier 2007 portant nomination (administration centrale)