JORF n°21 du 25 janvier 2007

Arrêté du 15 janvier 2007

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué à l'industrie en date du 15 janvier 2007, les dispositions de l'arrêté du 4 décembre 2006 admettant, sur sa demande, M. Chabernaud (Jacky), ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 7e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DRIRE des Pays de la Loire), à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 16 mars 2007 sont modifiées ainsi qu'il suit :
« M. Chabernaud (Jacky) est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 16 juin 2007. »