Article 1
Dans le titre et à l'article 1er de la décision n° 2005-2 du 5 janvier 2005 susvisée, les mots : « Sport FM » sont remplacés par : « Sport MX ».
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JORF n°21 du 25 janvier 2007
Décision n°2006-846 du 19 décembre 2006
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2005-2 du 5 janvier 2005 délivrée à la SAS Sport FM pour l'exploitation d'un service de radio sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sport FM ;
Vu la demande adressée le 27 octobre 2006 par la SAS Sport FM ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée à la SAS Sport FM et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 19 décembre 2006.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis