JORF n°21 du 25 janvier 2007

Arrêté du 17 janvier 2007

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 janvier 2007 :
La démission de M. Petite (Christophe, Jacques, Philippe), huissier de justice à la résidence de Fécamp (Seine-Maritime), est acceptée.
La société civile professionnelle Heurtel - Petite, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Fécamp (Seine-Maritime), en remplacement de M. Petite (Christophe, Jacques, Philippe).
M. Heurtel (Etienne, Michel, Eugène, Marie) et M. Petite (Christophe, Jacques, Philippe) sont nommés huissiers de justice associés.