Article 1
a modifié les dispositions suivantes
1 version
JORF n°21 du 25 janvier 2007
Décret n° 2007-89 du 24 janvier 2007
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le code de l'urbanisme, et notamment les articles L. 121-9 et R. 490-5 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Article 2
Le périmètre des opérations mentionnées au h de l'article R. 490-5 du code de l'urbanisme est délimité dans le plan joint en annexe (1).
(1) Ce plan peut être consulté à la préfecture de la Loire et à la mairie de Saint-Etienne.
1 version
2 cités
Article 3
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin
Le ministre des transports, de l'équipement,
du tourisme et de la mer,
Dominique Perben
Le ministre d'Etat,
ministre de l'intérieur
et de l'aménagement du territoire,
Nicolas Sarkozy