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Décret n° 2007-89 du 24 janvier 2007
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le code de l'urbanisme, et notamment les articles L. 121-9 et R. 490-5 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Créé le 25 janvier 2007
Le périmètre des opérations mentionnées au h de l'article R. 490-5 du code de l'urbanisme est délimité dans le plan joint en annexe (1).
(1) Ce plan peut être consulté à la préfecture de la Loire et à la mairie de Saint-Etienne.
(1) Ce plan peut être consulté à la préfecture de la Loire et à la mairie de Saint-Etienne.
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2 cités
Créé le 25 janvier 2007
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin
Le ministre des transports, de l'équipement,
du tourisme et de la mer,
Dominique Perben
Le ministre d'Etat,
ministre de l'intérieur
et de l'aménagement du territoire,
Nicolas Sarkozy
En vigueur depuis le jeudi 25 janvier 2007
Décret n° 2007-89 du 24 janvier 2007
Article 1
Article 2
Article 3