Le présent arrêté détermine les mesures de lutte contre la tuberculose (Mycobacterium bovis) de la faune sauvage dans le massif forestier de Brotonne-Mauny, dans les départements de l'Eure et de la Seine-Maritime. Les préfets de ces départements définissent précisément, par arrêté, l'aire géographique dans laquelle ces mesures s'appliquent.

Au sens du présent arrêté, on entend par espèces de mammifères sauvages sensibles à la tuberculose les cerfs (Cervus elaphus), les chevreuils (Capreolus capreolus), les sangliers (Sus scrofa), les renards (Vulpes vulpes) et les blaireaux (Meles meles).

Les élevages de bovins dont les pâtures ou les bâtiments sont situés en lisière du massif forestier de Brotonne-Mauny peuvent faire l'objet des mesures suivantes :

1. Les bovins de ces élevages peuvent être soumis à la réalisation d'une intradermotuberculination dans les quinze jours précédent leur départ lorsqu'ils quittent l'exploitation ;
2. Les bovins de ces élevages peuvent également être soumis à un renforcement du rythme des dépistages tuberculose, avec la réalisation d'une intradermotuberculination annuelle.
   Ces mesures, qui peuvent notamment être mises en oeuvre dans le cadre du classement des élevages comme présentant un risque sanitaire particulier à l'égard de la tuberculose au sens de l'article 6 de l'arrêté du 15 septembre 2003 susvisé, sont précisées par arrêté préfectoral.

Les éleveurs de bovins dont l'exploitation n'est pas située en lisière du massif forestier de Brotonne-Mauny sont tenus de déclarer annuellement au préfet de leur département (direction départementale des services vétérinaires), avant le 1er septembre de chaque année, l'utilisation de pâtures situées en lisière de ce massif. Les éleveurs conservent la liste des animaux utilisant lesdites pâtures pendant une durée minimale de cinq ans. Cette mesure est précisée par arrêté préfectoral.

Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche, le directeur de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable et les préfets de l'Eure et de la Seine-Maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.