JORF n° 4 du 5 janvier 2007

Décision du 21 décembre 2006 portant délégation de signature (direction de la Documentation française)

Décision du 28 décembre 2006 portant délégation de signature (direction du développement des médias)

Arrêté du 29 décembre 2006 pris pour l'application au titre de l'année 2007, dans la police nationale, des dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées

Décret n° 2007-12 du 4 janvier 2007 instituant une dérogation au contrôle quotidien et hebdomadaire de la durée du travail prescrit par l'article D. 212-21 du code du travail

Arrêté du 19 décembre 2006 portant quatrième répartition entre les régions des recettes attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage au titre de la signature de contrats d'objectifs et de moyens visant au développement de l'apprentissage

Arrêté du 21 décembre 2006 portant agrément de l'accord de branche de la Caisse d'épargne du 21 juillet 2006 en faveur des personnes handicapées

Arrêté du 3 janvier 2007 fixant le niveau du tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché

Arrêté du 27 décembre 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement de médecins de l'éducation nationale

Arrêté du 27 décembre 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Décret n° 2007-13 du 4 janvier 2007 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises

Décret n° 2007-14 du 4 janvier 2007 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport par voie de navigation intérieure

Décision du 23 décembre 2006 portant délégation de signature (secrétariat général)

Décision du 23 décembre 2006 portant délégation de signature (secrétariat général)

Arrêté du 30 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 19 décembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 19 décembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 20 décembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 21 décembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 21 décembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Accord de bon usage des soins relatif à l'utilisation des antiagrégants plaquettaires

Arrêté du 22 décembre 2006 relatif aux mesures de lutte contre Trypanosoma evansi ou Surra

Arrêté du 22 décembre 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens des services culturels et des Bâtiments de France, spécialité « Bâtiments de France », du ministère de la culture et de la communication (femmes et hommes)

Décret n°2007-15 du 4 janvier 2007 relatif aux espèces animales non domestiques ainsi qu'aux espèces végétales non cultivées et modifiant le code de l'environnement.

Arrêté du 5 décembre 2006 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative pour l'année 2007

Décret du 4 janvier 2007 portant admission à la retraite (Cour des comptes)

Décret du 4 janvier 2007 portant nomination du président du Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat - M. Aribaud (Jean)

Arrêté du 21 décembre 2006 portant modification des membres représentants de l'administration et du personnel au sein du comité d'hygiène et de sécurité central des préfectures

Arrêté du 26 décembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau

Arrêté du 22 décembre 2006 portant mise en disponibilité (inspection générale des finances)

Décret du 3 janvier 2007 portant nomination de la directrice générale de l'Etablissement public d'aménagement universitaire - Mme De Nadaillac (Martine)

Arrêté du 28 décembre 2006 portant nomination au Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques

Arrêté du 19 décembre 2006 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 décembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 décembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 janvier 2007 portant nomination et détachement (administration centrale)

Arrêté du 4 janvier 2007 portant nomination d'un président de section au Conseil général des ponts et chaussées

Arrêté du 3 janvier 2007 portant nomination (administration centrale)

Décret du 4 janvier 2007 portant nomination du président de l'Institut national de l'audiovisuel - M. Hoog (Emmanuel)