Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 4 du 5 janvier 2007

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

8 textes
Loi2007-82 articles · 4 janvier 2007

LOI n° 2007-8 du 4 janvier 2007 autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République azerbaïdjanaise pour la prévention, la recherche, la constatation et la sanction des infractions douanières (1)

Loi2007-92 articles · 4 janvier 2007

LOI n° 2007-9 du 4 janvier 2007 autorisant l'adhésion à la convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires (ensemble quatre annexes et deux appendices), adoptée à Londres le 5 octobre 2001 (1)

Loi2007-102 articles · 4 janvier 2007

LOI n° 2007-10 du 4 janvier 2007 autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne relative aux obligations de service national en cas de double nationalité, ainsi qu'à l'échange de lettres franco-tunisien du 17 juin 1982 relatif à cette convention (1)

Loi2007-113 articles · 4 janvier 2007

LOI n° 2007-11 du 4 janvier 2007 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar relatif à l'établissement à Paris d'une délégation de l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (ensemble une annexe) et de l'avenant n° 1 à cet accord (1)

Décret2007-122 articles · 4 janvier 2007

Décret n° 2007-12 du 4 janvier 2007 instituant une dérogation au contrôle quotidien et hebdomadaire de la durée du travail prescrit par l'article D. 212-21 du code du travail

Décret2007-1313 articles · 4 janvier 2007

Décret n° 2007-13 du 4 janvier 2007 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises

Décret2007-1410 articles · 4 janvier 2007

Décret n° 2007-14 du 4 janvier 2007 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport par voie de navigation intérieure

Décret2007-15004 janvier 2007

Décret n° 2007-15 du 4 janvier 2007 relatif aux espèces animales non domestiques ainsi qu'aux espèces végétales non cultivées et modifiant le code de l'environnement.

Autres textes généraux

31 textes
Arrêté15
Voir 15 textes
Arrêté7 articles · 29 décembre 2006

Arrêté du 29 décembre 2006 pris pour l'application au titre de l'année 2007, dans la police nationale, des dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées

Arrêté4 articles · 19 décembre 2006

Arrêté du 19 décembre 2006 portant quatrième répartition entre les régions des recettes attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage au titre de la signature de contrats d'objectifs et de moyens visant au développement de l'apprentissage

Arrêté2 articles · 21 décembre 2006

Arrêté du 21 décembre 2006 portant agrément de l'accord de branche de la Caisse d'épargne du 21 juillet 2006 en faveur des personnes handicapées

Arrêté4 articles · 3 janvier 2007

Arrêté du 3 janvier 2007 fixant le niveau du tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché

Arrêté1 article · 27 décembre 2006

Arrêté du 27 décembre 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement de médecins de l'éducation nationale

Arrêté1 article · 27 décembre 2006

Arrêté du 27 décembre 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté2 articles · 30 novembre 2006

Arrêté du 30 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté3 articles · 19 décembre 2006

Arrêté du 19 décembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 19 décembre 2006

Arrêté du 19 décembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 20 décembre 2006

Arrêté du 20 décembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 21 décembre 2006

Arrêté du 21 décembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 21 décembre 2006

Arrêté du 21 décembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 22 décembre 2006

Arrêté du 22 décembre 2006 relatif aux mesures de lutte contre Trypanosoma evansi ou Surra

Arrêté1 article · 22 décembre 2006

Arrêté du 22 décembre 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens des services culturels et des Bâtiments de France, spécialité « Bâtiments de France », du ministère de la culture et de la communication (femmes et hommes)

Arrêté3 articles · 5 décembre 2006

Arrêté du 5 décembre 2006 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative pour l'année 2007

Avis12
Voir 12 textes

Mesures nominatives

18 textes
Arrêté10
Voir 10 textes
ArrêtéMesure nominative5 articles · 21 décembre 2006

Arrêté du 21 décembre 2006 portant modification des membres représentants de l'administration et du personnel au sein du comité d'hygiène et de sécurité central des préfectures

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 décembre 2006

Arrêté du 26 décembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 décembre 2006

Arrêté du 22 décembre 2006 portant mise en disponibilité (inspection générale des finances)

ArrêtéMesure nominative11 articles · 28 décembre 2006

Arrêté du 28 décembre 2006 portant nomination au Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 décembre 2006

Arrêté du 19 décembre 2006 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 décembre 2006

Arrêté du 19 décembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 décembre 2006

Arrêté du 19 décembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 janvier 2007

Arrêté du 3 janvier 2007 portant nomination et détachement (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 janvier 2007

Arrêté du 4 janvier 2007 portant nomination d'un président de section au Conseil général des ponts et chaussées

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 janvier 2007

Arrêté du 3 janvier 2007 portant nomination (administration centrale)