JORF n°4 du 5 janvier 2007

Arrêté du 22 décembre 2006

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 décembre 2006, M. Girodolle (Jean-Louis), inspecteur des finances, est placé en position de disponibilité, au titre de l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, pour une durée de trois ans à compter du 8 janvier 2007.