JORF n°4 du 5 janvier 2007

Arrêté du 21 décembre 2006

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-543 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 28 juillet 1999 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité central des préfectures, compétent à l'égard des personnels du cadre national des préfectures et des ouvriers professionnels-maîtres ouvriers ;

Vu les procès-verbaux des élections organisées les 27 juin et 17 octobre 2006 portant désignation des représentants du personnel ;

Vu l'arrêté du 25 février 2005 portant répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité d'hygiène et de sécurité central des préfectures ;

Sur la proposition de la secrétaire générale,

Arrête :

Article 1

Sont désignés en qualité de représentants de l'administration au sein du comité d'hygiène et de sécurité central des préfectures :
Représentants titulaires :
La secrétaire générale, présidente ;
Le directeur des ressources humaines ;
Le directeur de l'évaluation, de la performance et des affaires financières et immobilières ;
La sous-directrice des personnels ;
Le sous-directeur de l'action sociale.
Représentants suppléants :
Le directeur de cabinet de la secrétaire générale ;
La chef du bureau des personnels de préfecture ;
Le sous-directeur des affaires immobilières ;
Le chef du bureau des personnels techniques et spécialisés ;
Le chef du bureau des actions sanitaires et sociales.

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Article 2

Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité d'hygiène et de sécurité central des préfectures :

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Au titre du Syndicat national des personnels de préfecture Force ouvrière

Représentants titulaires :
Mme Marie-José Dupuy ;
M. Eric Bergeon ;
Mme Colette Cordoliani.
Représentants suppléants :
Mme Annie Chereau ;
M. Thierry Bouchard ;
M. Philippe Miclot.

Au titre de la Fédération interco CFDT branche préfectures

Représentants titulaires :
M. Guy Genreau ;
Mme Sylvie Agogué.
Représentants suppléants :
Mme Sylvie Leblanc ;
M. Yves Yonet.

Au titre du Syndicat autonome des personnels administratifs de préfecture (SAPAP)

Représentants titulaires :
M. Eric Abitabile ;
M. Yves Laroche.
Représentants suppléants :
Mme Martine Pomes ;
M. Alain Muzyka.

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Article 3

Le mandat des membres du comité d'hygiène et de sécurité, fixé par l'arrêté du 18 avril 2005 à trois ans pour la totalité des membres, reste inchangé et prendra en conséquence fin à compter du 19 avril 2008.

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Article 4

La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 21 décembre 2006.

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

B. Malgorn