Article 1
Délégation est donnée à :
- M. Jean-Marie Saunier, chargé de mission INSEE, chargé de la sous-direction de l'observation statistique des transports, pour signer, au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de ses attributions.
- M. Alain Jacquot, administrateur hors classe INSEE, chargé de la sous-direction de l'observation statistique de la construction, pour signer, au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de ses attributions.
- M. Jean-Jacques Becker, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des études économiques, pour signer, au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de ses attributions.
- Mme Chantal Vallerie, agente contractuelle, chef du département de la diffusion, de l'informatique et des moyens généraux, pour signer, au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de ses attributions.
- M. Thierry Desclos, administrateur civil hors classe, chargé de l'intérim de sous-directeur des actions internationales, pour signer, au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de ses attributions.
- M. Thierry Louis, ingénieur général des ponts et chaussées, secrétaire général adjoint de la mission des Alpes et des Pyrénées, pour signer, au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de ses attributions.
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