Le présent arrêté détermine les mesures applicables lors de la constatation d'un cas de trypanosomose à Trypanosoma evansi ou Surra.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 22 décembre 2006
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, et notamment les articles L. 221-1, L. 223-2, L. 223-6, L. 223-8 et D. 223-21 ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural,
Arrête :
Dans l'exploitation atteinte, le préfet prend par arrêté les mesures suivantes :
- visite, recensement, isolement et séquestration des animaux domestiques d'espèces réceptives ;
- traitement des animaux domestiques d'espèces réceptives dont la chair ou les produits ne sont pas destinés à la consommation ;
- abattage et destruction des cadavres des animaux domestiques contaminés d'espèces réceptives dont la chair ou les produits sont destinés à la consommation.
1 version
Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 22 décembre 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
J.-M. Bournigal
Arrêté du 22 décembre 2006
Article 1
Article 2
Article 3