JORF n°4 du 5 janvier 2007

Arrêté du 19 décembre 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 2006, M. Esnault (Stéphane, Georges, Patrick) est nommé huissier de justice à la résidence de Pont-l'Evêque (Calvados), en remplacement de M. Mennesson (Jean, Hugues, Paul, Léon), démissionnaire.