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Arrêté du 19 décembre 2006

portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 2006, M. Esnault (Stéphane, Georges, Patrick) est nommé huissier de justice à la résidence de Pont-l'Evêque (Calvados), en remplacement de M. Mennesson (Jean, Hugues, Paul, Léon), démissionnaire.

Arrêté du 19 décembre 2006