JORF n°245 du 21 octobre 2006
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret n° 2006-1284 du 19 octobre 2006 modifiant le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale
- Décret n° 2006-1285 du 19 octobre 2006 modifiant le décret n° 2002-1308 du 28 octobre 2002 relatif à l'attribution d'une indemnité de fonction aux personnels de police technique et scientifique de la police nationale
- Décret n° 2006-1286 du 20 octobre 2006 relatif à la Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour prévue à l'article L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- Décret n° 2006-1287 du 20 octobre 2006 relatif à l'exercice du droit de vote par les personnes handicapées
- Arrêté du 16 octobre 2006 pris en application des articles R. 5 et R. 60 du code électoral
- Ministère de la défense
- Décret n° 2006-1288 du 19 octobre 2006 fixant la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er juillet 2006 en application de l'article R. 1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
- Décret du 19 octobre 2006 portant déclassement de l'immeuble dénommé « groupe fortifié la Marne et route d'accès », situé sur le territoire des communes d'Ars-Laquenexy et de Jury (Moselle), en tant qu'ouvrage de défense de 2e série des places de guerre et déclassement d'une fraction de 1 506 083 mètres carrés de cet immeuble du domaine public militaire
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 10 octobre 2006 portant révision de l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de maintenance en chauffage et climatisation
- Arrêté du 11 octobre 2006 portant création d'un traitement automatisé d'informations à caractère personnel relatif à la transmission de fichiers de bénéficiaires de politiques d'emploi comportant des codes géographiques
- Arrêté du 11 octobre 2006 portant création d'un traitement automatisé d'informations à caractère personnel relatif à l'enquête auprès des chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprises ayant bénéficié de l'ACCRE en 2004
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2006-1290 du 19 octobre 2006 relatif aux conditions de production de certains vins de pays de zone
- Arrêté du 11 septembre 2006 relatif aux prix au numéro et aux tarifs des abonnements des publications périodiques régionales, sur supports papier et électronique, de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 15 septembre 2006 relatif aux publications non périodiques régionales sur supports papier et électronique et aux bases de données électroniques régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 12 octobre 2006 portant délégation de signature (service des pensions)
- Budget et réforme de l'État
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 5 octobre 2006 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)
- Arrêté du 11 octobre 2006 complétant l'arrêté du 4 juillet 1991 modifié fixant la liste des diplômes pour le recrutement par concours prévu à l'article 5 du décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 en vue de l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 20 septembre 2006 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne
- Arrêté du 28 septembre 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 11 octobre 2006 portant fermeture des sous-quotas de maquereau (Scomber scombrus) attribués aux organisations de producteurs ARPÉVIE, FROM-Sud-Ouest, PROMA et l'OP Yeu pour l'année 2006 dans les divisions CIEM II a (hors CE), V b (CE), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV et VIII c, IX, X, COPACE (CE)
- Arrêté du 11 octobre 2006 portant fermeture du sous-quota de maquereau (Scomber scombrus) attribué à l'organisation de producteurs Cap Sud pour l'année 2006 dans les divisions CIEM II a (hors CE), V b (CE), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV
- Arrêté du 11 octobre 2006 portant fermeture du sous-quota de maquereau (Scomber scombrus) attribué à l'organisation de producteurs La Cotinière dans les divisions CIEM VIII c, IX, X, COPACE (CE) pour l'année 2006
- Arrêté du 11 octobre 2006 portant fermeture du quota de merlan bleu (Micromesistius poutassou) attribué à la France pour l'année 2006 dans la division CIEM V b (eaux des îles Féroé)
- Arrêté du 11 octobre 2006 portant fermeture du sous-quota de plie (Pleuronectes platessa) attribué à l'organisation de producteurs FROM Nord pour l'année 2006 dans les divisions CIEM VIII, IX, X, COPACE 34.1.1 (CE)
- Arrêté du 13 octobre 2006 portant agrément de l'organisme de coordination en matière de financement de la politique agricole commune
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 20 septembre 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée à délivrer le diplôme d'Etat d'architecte conférant le grade de master
- Arrêté du 20 septembre 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville à délivrer le diplôme d'Etat d'architecte conférant le grade de master
- Arrêté du 20 septembre 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne à délivrer le diplôme d'Etat d'architecte conférant le grade de master
- Arrêté du 20 septembre 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse à délivrer le diplôme d'Etat d'architecture conférant le grade de master
- Arrêté du 20 septembre 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse à délivrer le diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence
- Arrêté du 20 septembre 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne à délivrer le diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence
- Arrêté du 20 septembre 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand à délivrer le diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence
- Arrêté du 20 septembre 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie à délivrer le diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence
- Arrêté du 20 septembre 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville à délivrer le diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence
- Arrêté du 20 septembre 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy à délivrer le diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence
- Arrêté du 20 septembre 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée à délivrer le diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence
- Arrêté du 20 septembre 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon à délivrer le diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence
- Arrêté du 20 septembre 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble à délivrer le diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 19 octobre 2006 portant acceptation de démission (administrateurs civils)
- Arrêté du 19 octobre 2006 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- Ministère de la défense
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 19 octobre 2006 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Dumont Eric
- Arrêté du 25 juillet 2006 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 21 septembre 2006 portant désignation des auditeurs ayant suivi la troisième session du cycle des hautes études pour le développement économique (CHEDE) (2006)
- Arrêté du 2 octobre 2006 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)
- Arrêté du 11 octobre 2006 portant affectation (direction générale des douanes et droits indirects)
- Arrêté du 11 octobre 2006 portant affectation (direction générale des douanes et droits indirects)
- Arrêté du 19 octobre 2006 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
- Arrêté du 19 octobre 2006 portant nomination (administration centrale)
- Industrie
- Arrêté du 24 août 2006 portant promotion (ingénieurs des télécommunications)
- Arrêté du 24 août 2006 portant promotion (ingénieurs des télécommunications)
- Arrêté du 24 août 2006 portant promotion (ingénieurs des télécommunications)
- Arrêté du 24 août 2006 portant promotion (ingénieurs des télécommunications)
- Arrêté du 24 août 2006 portant promotion (ingénieurs des télécommunications)
- Arrêté du 24 août 2006 portant promotion (ingénieurs des télécommunications)
- Arrêté du 24 août 2006 portant promotion (ingénieurs des télécommunications)
- Arrêté du 24 août 2006 portant promotion (ingénieurs des télécommunications)
- Arrêté du 24 août 2006 portant promotion (ingénieurs des télécommunications)
- Arrêté du 13 octobre 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)
- Arrêté du 13 octobre 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 19 octobre 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Frémaux (Thierry)
- Décret du 19 octobre 2006 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 11 octobre 2006 portant nomination au comité ministériel de rémunération du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 18 octobre 2006 portant attribution de l'intérim des fonctions de recteur d'académie
- Ministère de la justice
- Arrêté du 11 octobre 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 11 octobre 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 11 octobre 2006 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 11 octobre 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 11 octobre 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 11 octobre 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 11 octobre 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 11 octobre 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 12 octobre 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
- Arrêté du 12 octobre 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 13 septembre 2006 portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sanitaires et sociaux)
- Arrêté du 3 octobre 2006 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)
- Sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
- Ministère de la fonction publique
- Décret du 19 octobre 2006 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat - M. de Gouvello (Philippe)
- Décret du 19 octobre 2006 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat - Mme Jumel (Brigitte)
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 19 octobre 2006 portant intégration (conservateurs du patrimoine) - Mme Allemand-Cosneau (Claude)
- Arrêté du 26 mars 2006 portant nomination à la commission culturelle, scientifique et technique pour les formations en architecture
- Arrêté du 24 juillet 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie
- Arrêté du 24 juillet 2006 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie
- Arrêté du 5 octobre 2006 portant nomination (corps des architectes et urbanistes de l'Etat)
- Décision du 25 septembre 2006 portant nomination au comité d'experts prévu à l'article 6 du décret n° 2001-988 du 29 octobre 2001 pris pour l'application de l'article 39 de la loi d'orientation pour l'outre-mer du 13 décembre 2000
- Décision du 6 octobre 2006 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, de machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre
- Avis relatif à l'extension d'un accord « salaires » (région Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région Bretagne
- Avis relatif à l'extension de la convention collective de travail concernant les salariés des exploitations d'arboriculture, de maraîchage, d'horticulture et de pépinières d'Ile-de-France
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
- Avis relatif à l'extension de deux accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Basse-Normandie
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères des départements d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage, maraîchères, horticoles et de pépinières et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l'Aube
- Avis relatif à l'extension d'un accord de prévoyance concernant les salariés non cadres des exploitations de polyculture, d'élevage, des coopératives d'utilisation de matériels agricoles, des exploitations maraîchères, horticoles et des pépinières du département de l'Aube
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères, horticoles et les pépinières du département de l'Aube
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation en commun de matériels agricoles du département de l'Aube
- Avis relatif à l'extension d'un accord collectif de prévoyance interbranches concernant les salariés cadres des exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières, des entreprises de travaux agricoles et forestiers, des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des associations de remplacement du département de la Loire-Atlantique
- Avis relatif à l'extension d'un accord collectif de prévoyance interbranches concernant les salariés cadres des exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières, des entreprises de travaux agricoles et forestiers et des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des associations de remplacement du département de la Vendée
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, d'arboriculture, de viticulture, de maraîchage, les champignonnières, les services de remplacement des agriculteurs et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Isère
- Avis relatif à l'extension de la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département des Landes
- Cour des comptes
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Haute Autorité de santé
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
- Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
- Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
- Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
- Avis relatif à l'instruction de projets de normes
- Ministère de la santé et des solidarités