JORF n°245 du 21 octobre 2006

Arrêté du 11 octobre 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 octobre 2006, Mme Fabris (Nicole), adjointe administrative, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Avignon, en remplacement de Mme Marc (Bernadette), épouse Wernert.