Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision n°2006-597 du 10 octobre 2006

modifiant la décision n° 2006-452 du 25 juillet 2006 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair ou sous condition d'accès par voie numérique hertzienne sur la région parisienne (rectificatif)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Rectificatif au Journal officiel du 11 octobre 2006, édition électronique, n° 72 :
A l'article 1er de la décision n° 2006-597 du 10 octobre 2006, au lieu de : « avant le 13 novembre 2007 », lire : « avant le 13 novembre 2006 ».
Le reste sans changement.

Décision n°2006-597 du 10 octobre 2006