Abrogé par Décret n°2007-678 du 4 mai 2007 - art. 2 (V) JORF 5 mai 2007
Créé le 21 octobre 2006 · Abrogé le 5 mai 2007
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Fixation de la valeur du point d'indice des pensions militaires
La valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er juillet 2006 est, compte tenu de la variation de l'indice d'ensemble des traitements bruts de la fonction publique de l'Etat constatée, fixée à 13,19 .
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