Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 11 octobre 2006

portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 octobre 2006 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Falcoz (Régine), épouse Jesbac, greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Antony ;
Mlle Alpendre (Dulcinia), adjointe administrative, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Antony.

Arrêté du 11 octobre 2006