JORF n°236 du 11 octobre 2006
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 20 septembre 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Société nationale de sauvetage en mer
- Arrêté du 3 octobre 2006 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- Ministère de la défense
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 15 septembre 2006 portant ouverture de crédits
- Arrêté du 29 septembre 2006 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique naturel par sucrage à sec des raisins frais et des moûts destinés à l'élaboration des vins de pays et des vins mousseux de la récolte 2006
- Budget et réforme de l'État
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2006-1233 du 9 octobre 2006 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
- Décret n° 2006-1234 du 9 octobre 2006 modifiant le décret n° 86-641 du 14 mars 1986 portant création et rattachement d'établissements publics à caractère administratif à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
- Arrêté du 29 septembre 2006 accordant l'extension de la reconnaissance de l'Etat à l'Institut de recherche et d'action commerciale
- Arrêté du 29 septembre 2006 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial
- Arrêté du 29 septembre 2006 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial
- Arrêté du 29 septembre 2006 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial
- Ministère de la justice
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Décret n° 2006-1235 du 10 octobre 2006 relatif à l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France
- Arrêté du 15 septembre 2006 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)
- Arrêté du 15 septembre 2006 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)
- Arrêté du 29 septembre 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours interne à caractère professionnel d'accès des ingénieurs des travaux publics de l'Etat, des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat et des ingénieurs des travaux de la météorologie au corps des ingénieurs des ponts et chaussées (femmes et hommes)
- Arrêté du 2 octobre 2006 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
- Arrêté du 5 octobre 2006 fixant les modalités d'application du décret n° 92-290 du 26 mars 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de Météo-France
- Arrêté du 10 octobre 2006 portant application du décret n° 2006-1235 du 10 octobre 2006 relatif à l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France
- Décision du 2 octobre 2006 portant délégation de signature (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction)
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 21 septembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 26 septembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 26 septembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Décision du 27 juillet 2006 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-10 du code de la santé publique
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 29 septembre 2006 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Décision du 5 octobre 2006 portant délégation de signature (direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles)
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
- Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Mesures nominatives
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret du 9 octobre 2006 portant titularisation (administration préfectorale)
- Décret du 10 octobre 2006 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Rochechouart - M. Coent (Jean-François)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 26 septembre 2006 portant maintien dans son emploi d'une officière recrutée au titre de l'article 29 du statut général des militaires
- Arrêté du 26 septembre 2006 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 29 du statut général des militaires
- Décision du 26 septembre 2006 modifiant la décision du 4 juillet 2006 arrêtant la liste des candidats déclarés admissibles aux concours pour l'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement au titre de l'année 2006
- Décision du 26 septembre 2006 modifiant la décision du 18 août 2006 fixant les listes d'admission et les listes complémentaires d'élèves ingénieurs des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement au titre de l'année 2006
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 29 septembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
- Arrêté du 4 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 10 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français du pétrole
- Arrêté du 25 juillet 2006 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 5 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus
- Arrêté du 9 octobre 2006 portant renouvellement de détachement (chambres régionales des comptes)
- Industrie
- Arrêté du 2 octobre 2006 portant radiation d'un élève titulaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
- Arrêté du 2 octobre 2006 portant radiation d'élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
- Arrêté du 5 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration de la Société financière pour favoriser l'industrialisation des régions minières (SOFIREM)
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 9 octobre 2006 portant titularisation d'inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
- Décret du 9 octobre 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Plenel (Edwy)
- Décret du 9 octobre 2006 portant nomination et affectation (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 23 août 2006 portant nomination d'un secrétaire général d'académie
- Enseignement supérieur et recherche
- Ministère de la justice
- Décret du 9 octobre 2006 portant maintien en disponibilité (magistrature)
- Arrêté du 3 octobre 2006 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 25 septembre 2006 portant nomination au Conseil supérieur de la météorologie
- Arrêté du 6 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
- Arrêté du 6 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
- Ministère de la santé et des solidarités
- Ministère de la fonction publique
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 26 septembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles
- Arrêté du 1er octobre 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Arrêté du 3 octobre 2006 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse
- Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 2 octobre 2006 portant extension d'avenants à la convention collective interrégionale des ouvriers, employés et agents de maîtrise de la distribution des papiers et cartons (commerce de gros) et d'un avenant à la convention collective nationale des cadres de la distribution des papiers et cartons (commerce de gros) (n°s 925 et 802)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie artisanale
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie artisanale
- Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'édition et de la production phonographique
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Décision du 25 septembre 2006 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
- Décision du 25 septembre 2006 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Avis divers
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Résultats de l'événement n° 256 Cote & Match du lundi 9 octobre 2006
- Résultats des tirages du Keno du lundi 9 octobre 2006
- Ministère de la santé et des solidarités
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatifs à des abrogations d'autorisations d'ouverture d'établissements distributeurs en gros de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à des abrogations d'autorisations d'ouverture d'établissements distributeurs en gros de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à des abrogations d'autorisations d'ouverture d'établissements distributeurs en gros de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à des abrogations d'autorisations d'ouverture d'établissements distributeurs en gros de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à des abrogations d'autorisations d'ouverture d'établissements distributeurs en gros de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à des abrogations d'autorisations d'ouverture d'établissements distributeurs en gros de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à des abrogations d'autorisations d'ouverture d'établissements distributeurs en gros de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à des abrogations d'autorisations d'ouverture d'établissements distributeurs en gros de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à des abrogations d'autorisations d'ouverture d'établissements distributeurs en gros de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à des abrogations d'autorisations d'ouverture d'établissements de préparation d'aliments médicamenteux
- Avis relatifs à des abrogations d'autorisations d'ouverture d'établissements de préparation d'aliments médicamenteux
- Avis relatifs à des abrogations d'autorisations d'ouverture d'établissements dépositaires de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à des abrogations d'autorisations d'ouverture d'établissements dépositaires de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à des abrogations d'autorisations d'ouverture d'établissements dépositaires de médicaments vétérinaires
- Ministère de l'agriculture et de la pêche