JORF n° 236 du 11 octobre 2006

Arrêté du 20 septembre 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Société nationale de sauvetage en mer

Arrêté du 3 octobre 2006 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Décision du 4 octobre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service de soutien de la flotte)

Arrêté du 8 août 2006 portant publication des références des normes réputées permettre de satisfaire aux règles techniques définies par les articles R. 233-84 et R. 233-151 du code du travail et les annexes qu'ils prévoient

Arrêté du 2 octobre 2006 portant extension d'avenants à la convention collective interrégionale des ouvriers, employés et agents de maîtrise de la distribution des papiers et cartons (commerce de gros) et d'un avenant à la convention collective nationale des cadres de la distribution des papiers et cartons (commerce de gros) (n°s 925 et 802)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie artisanale

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie artisanale

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'édition et de la production phonographique

Arrêté du 15 septembre 2006 portant ouverture de crédits

Arrêté du 29 septembre 2006 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique naturel par sucrage à sec des raisins frais et des moûts destinés à l'élaboration des vins de pays et des vins mousseux de la récolte 2006

Arrêté du 5 octobre 2006 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier domanial

Décret n°2006-1233 du 9 octobre 2006 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques.

Décret n°2006-1234 du 9 octobre 2006 modifiant le décret n° 86-641 du 14 mars 1986 portant création et rattachement d'établissements publics à caractère administratif à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel.

Arrêté du 29 septembre 2006 accordant l'extension de la reconnaissance de l'Etat à l'Institut de recherche et d'action commerciale

Arrêté du 29 septembre 2006 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 29 septembre 2006 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 29 septembre 2006 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 29 septembre 2006 portant approbation du règlement fixant les modalités applicables aux élections des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au conseil d'administration de la caisse de garantie instituée à l'article L. 814-3 du code de commerce

Décret n°2006-1235 du 10 octobre 2006 relatif à l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France.

Arrêté du 15 septembre 2006 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)

Arrêté du 15 septembre 2006 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)

Arrêté du 29 septembre 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours interne à caractère professionnel d'accès des ingénieurs des travaux publics de l'Etat, des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat et des ingénieurs des travaux de la météorologie au corps des ingénieurs des ponts et chaussées (femmes et hommes)

Arrêté du 2 octobre 2006 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

Arrêté du 5 octobre 2006 fixant les modalités d'application du décret n° 92-290 du 26 mars 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de Météo-France

Arrêté du 10 octobre 2006 portant application du décret n° 2006-1235 du 10 octobre 2006 relatif à l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France.

Décision du 2 octobre 2006 portant délégation de signature (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction)

Arrêté du 21 septembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 26 septembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 26 septembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Décision du 27 juillet 2006 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-10 du code de la santé publique

Arrêté du 25 septembre 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement (femmes et hommes)

Arrêté du 29 septembre 2006 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Décision du 5 octobre 2006 portant délégation de signature (direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles)

Arrêté du 7 septembre 2006 portant affectation définitive au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres d'un ensemble immobilier domanial dénommé « Sémaphore de Bénat », sis à Bormes-les-Mimosas (Var)

Arrêté du 29 septembre 2006 autorisant la chambre de commerce et d'industrie des Landes à recourir à l'emprunt

Arrêté du 25 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2004 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives

Décret du 9 octobre 2006 portant titularisation (administration préfectorale)

Décret du 10 octobre 2006 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Rochechouart - M. Coent (Jean-François)

Arrêté du 26 septembre 2006 portant maintien dans son emploi d'une officière recrutée au titre de l'article 29 du statut général des militaires

Arrêté du 26 septembre 2006 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 29 du statut général des militaires

Décision du 26 septembre 2006 modifiant la décision du 4 juillet 2006 arrêtant la liste des candidats déclarés admissibles aux concours pour l'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement au titre de l'année 2006

Décision du 26 septembre 2006 modifiant la décision du 18 août 2006 fixant les listes d'admission et les listes complémentaires d'élèves ingénieurs des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement au titre de l'année 2006

Arrêté du 29 septembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Arrêté du 4 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Arrêté du 2 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente

Décret du 10 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français du pétrole

Arrêté du 25 juillet 2006 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 5 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus

Arrêté du 9 octobre 2006 portant renouvellement de détachement (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 2 octobre 2006 portant radiation d'un élève titulaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

Arrêté du 2 octobre 2006 portant radiation d'élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

Arrêté du 5 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration de la Société financière pour favoriser l'industrialisation des régions minières (SOFIREM)

Décret du 9 octobre 2006 portant titularisation d'inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

Décret du 9 octobre 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Plenel (Edwy)

Décret du 9 octobre 2006 portant nomination et affectation (enseignements supérieurs)

Arrêté du 23 août 2006 portant nomination d'un secrétaire général d'académie

Arrêté du 21 septembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement

Décret du 9 octobre 2006 portant maintien en disponibilité (magistrature)

Arrêté du 3 octobre 2006 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

Arrêté du 25 septembre 2006 portant nomination au Conseil supérieur de la météorologie

Arrêté du 6 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée

Arrêté du 6 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée

Arrêté du 27 septembre 2006 portant nomination à la Commission nationale de matériovigilance

Arrêté du 28 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2006 portant nomination de correcteurs et d'examinateurs spéciaux des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2006

Arrêté du 26 septembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles

Arrêté du 1er octobre 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 3 octobre 2006 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse

Arrêté du 29 septembre 2006 portant nomination (directeurs régionaux adjoints de la jeunesse, des sports et de la vie associative)

Arrêté du 2 octobre 2006 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre