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Abrogé par Arrêté du 20 mai 2010 - art. 6
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 92-290 du 26 mars 1992, modifié par le décret n° 95-145 du 8 février 1995, instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de Météo-France,
Arrêtent :
Abrogé par Arrêté du 20 mai 2010 - art. 6
Créé le 12 octobre 2006
La nouvelle bonification indiciaire, prévue à l'article 1er du décret du 26 mars 1992 susvisé, est attribuée, à compter du 1er janvier 2006, dans les conditions fixées en annexe.
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Abrogé par Arrêté du 20 mai 2010 - art. 6
Créé le 12 octobre 2006
L'arrêté du 25 mars 1997 fixant les modalités d'application du décret n° 92-290 du 26 mars 1992 susvisé, instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de Météo-France, est abrogé.
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Abrogé par Arrêté du 20 mai 2010 - art. 6
Créé le 12 octobre 2006
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 5 octobre 2006.
Le ministre des transports, de l'équipement,
du tourisme et de la mer,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des affaires financières
et internationales,
A. Desmarest-Parreil
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
V. Berjot
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice,
A. Wagner
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009
Abrogé parArrêté du 20 mai 2010art. 6
En vigueur du jeudi 12 octobre 2006 au mercredi 31 décembre 2008