Créé le 12 octobre 2006 · Abrogé le 1 janvier 2009
La nouvelle bonification indiciaire, prévue à l'article 1er du décret du 26 mars 1992 susvisé, est attribuée, à compter du 1er janvier 2006, dans les conditions fixées en annexe.
Créé le 12 octobre 2006 · Abrogé le 1 janvier 2009
L'arrêté du 25 mars 1997 fixant les modalités d'application du décret n° 92-290 du 26 mars 1992 susvisé, instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de Météo-France, est abrogé.
Créé le 12 octobre 2006 · Abrogé le 1 janvier 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.