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Arrêté du 5 octobre 2006

fixant les modalités d'application du décret n° 92-290 du 26 mars 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de Météo-France

Abrogé1 janvier 2009
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le ministre de la fonction publique,

Vu le décret n° 92-290 du 26 mars 1992, modifié par le décret n° 95-145 du 8 février 1995, instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de Météo-France,

Arrêtent :

Abrogé1 janvier 2009

Créé le 12 octobre 2006 · Abrogé le 1 janvier 2009

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé1 janvier 2009

Fait à Paris, le 5 octobre 2006.

Le ministre des transports, de l'équipement,

du tourisme et de la mer,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des affaires financières

et internationales,

A. Desmarest-Parreil

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

V. Berjot

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice,

A. Wagner

En vigueur du jeudi 12 octobre 2006 au mercredi 31 décembre 2008

Arrêté du 5 octobre 2006
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe