Créé le 12 octobre 2006 · Abrogé le 30 septembre 2009
La Société nationale de sauvetage en mer est agréée au niveau national pour participer aux missions de sécurité civile selon le type des missions et le champ géographique d'action définis ci-dessous :
Type d'agrément
champs géographique
d'actions des missions
Types de missions de sécurité civile par délégation ou association
départementale affiliée
A3 : sécurité de la pratique des activités aquatiques en milieux naturels et artificiels.
Créé le 12 octobre 2006 · Abrogé le 30 septembre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Retrait d'agrément pour non-respect des conditions
Résumé. Un arrêté peut retirer l'agrément d'une organisation si elle ne respecte pas les règles fixées par un décret.
L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par le décret n° 2006-237 du 27 février 2006 susvisé.
Créé le 12 octobre 2006 · Abrogé le 30 septembre 2009
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Obligation d'information pour la Société nationale de sauvetage en mer
Résumé. La Société nationale de sauvetage en mer doit informer rapidement le ministre en cas de changement important affectant son agrément de sécurité civile.
La Société nationale de sauvetage en mer s'engage à signaler, sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile toute modification substantielle susceptible d'avoir des incidences significatives sur le plan de l'agrément de sécurité civile, pour lequel cet arrêté est pris.
Créé le 12 octobre 2006 · Abrogé le 30 septembre 2009
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Agrément national pour le sauvetage en mer
Résumé. Un arrêté officialise l'agrément de la Société nationale de sauvetage en mer pour des missions de sécurité civile à l'échelle nationale.
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.