Article 1
Il est mis fin, à compter du 1er octobre 2006, aux fonctions exercées par M. Jérôme Bascher, conseiller technique au cabinet du ministre de la culture et de la communication, appelé à d'autres fonctions.
1 version
JORF n°236 du 11 octobre 2006
Arrêté du 1 octobre 2006
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 1er octobre 2006.
Renaud Donnedieu de Vabres