Article 1
Il est mis fin aux fonctions, en qualité de conseillers techniques au cabinet du ministre, de M. Jérôme Rouillaux, à compter du 1er octobre 2006, et de M. Vincent Jacquet, à compter du 1er novembre 2006.
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JORF n°236 du 11 octobre 2006
Arrêté du 2 octobre 2006
Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Sont nommés en qualité de conseillers techniques : MM. Jean-Pierre Drevon et Yannick Le Saux.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 2 octobre 2006.
Jean-François Lamour