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Arrêté du 2 octobre 2006

portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

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Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Il est mis fin aux fonctions, en qualité de conseillers techniques au cabinet du ministre, de M. Jérôme Rouillaux, à compter du 1er octobre 2006, et de M. Vincent Jacquet, à compter du 1er novembre 2006.

Sont nommés en qualité de conseillers techniques : MM. Jean-Pierre Drevon et Yannick Le Saux.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 octobre 2006.

Jean-François Lamour

Arrêté du 2 octobre 2006
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Article 2
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