JORF n°236 du 11 octobre 2006

Arrêté du 3 octobre 2006

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 3 octobre 2006, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Institut océanographique (Fondation Albert Ier, prince de Monaco) », dont le siège est à Paris (75).
L'arrêté du 4 septembre 2006 relatif au même objet est abrogé.