Les montants de référence, les taux normaux et supérieurs de l'indemnité de technicité et de sécurité sont les suivants (annuellement, par groupe et en euros) :

GROUPE : 1
PERSONNELS CONCERNÉS : Chefs d'unité technique
MONTANT de référence : 11 357
TAUX Normal : 8 404,77
TAUX Supérieur : 11 670,41
GROUPE : 2
PERSONNELS CONCERNÉS : Ingénieurs divisionnaires des travaux de la météorologie et agents contractuels régis par le décret n° 48-1018 du 16 juin 1948 de 1re catégorie et hors catégorie
MONTANT de référence : 11 150
TAUX Normal : 8 251,68
TAUX Supérieur : 11 457,84
GROUPE : 3
PERSONNELS CONCERNÉS : Ingénieurs des travaux de la météorologie (ITM), ITM stagiaires, ITM élèves de 2e année et personnels contractuels techniques du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) de catégorie A
MONTANT de référence : 9 231
TAUX Normal : 7 246,34
TAUX Supérieur : 9 859,08
GROUPE : 4
PERSONNELS CONCERNÉS : Chefs techniciens de la météorologie du 6e échelon
MONTANT de référence : 6 521
TAUX Normal : 5 444,17
TAUX Supérieur : 7 083,02
GROUPE : 5
PERSONNELS CONCERNÉS : Chefs techniciens de la météorologie du 1er au 5e échelon
MONTANT de référence : 4 824,95
TAUX Normal : 6 193,92
GROUPE : 6
PERSONNELS CONCERNÉS : Techniciens supérieurs de la météorologie de 1re classe qualifiés chefs techniciens et non promus
MONTANT de référence : 5 912
TAUX Normal : 5 440,32
TAUX Supérieur : 6 814,30
GROUPE : 7
PERSONNELS CONCERNÉS : Autres techniciens supérieurs de la météorologie de 1re classe
MONTANT de référence : 4 824,95
TAUX Normal : 6 193,92
GROUPE : 8
PERSONNELS CONCERNÉS : Techniciens supérieurs de la météorologie de 2e classe (à l'exception de ceux en première année de scolarité à l'Ecole nationale de la météorologie), techniciens de la météorologie, agents contractuels régis par le décret n° 48-1018 du 16 juin 1948 de 2e catégorie et personnels contractuels techniques du CNRS de catégorie B
MONTANT de référence : 5 751
TAUX Normal : 4 694,10
TAUX Supérieur : 6 025,94
GROUPE : 9
PERSONNELS CONCERNÉS : Aides-techniciens de la météorologie
MONTANT de référence : 4 789
TAUX Normal : 3 854,68
TAUX Supérieur : 5 231,85

Le montant annuel de la majoration fonctionnelle prévue à l'article 2 du décret du 10 octobre 2006 susvisé est compris entre 699 et 1 612 euros, selon les types de fonctions éligibles. Le nombre d'emplois pouvant bénéficier d'une majoration fonctionnelle ne peut excéder 190.

Le montant annuel de la majoration de résidence prévue à l'article 2 du décret du 10 octobre 2006 susvisé, établi selon les groupes de personnels définis à l'article 1er du présent arrêté, est le suivant :

GROUPE de personnels : 1
MONTANTS ANNUELS DE LA MAJORATION de résidence (en euros) : Non applicable
GROUPE de personnels : 2
MONTANTS ANNUELS DE LA MAJORATION de résidence (en euros) : Non applicable
GROUPE de personnels : 3
MONTANTS ANNUELS DE LA MAJORATION de résidence (en euros) : 185
GROUPE de personnels : 4
MONTANTS ANNUELS DE LA MAJORATION de résidence (en euros) : Non applicable
GROUPE de personnels : 5
MONTANTS ANNUELS DE LA MAJORATION de résidence (en euros) : Non applicable
GROUPE de personnels : 6
MONTANTS ANNUELS DE LA MAJORATION de résidence (en euros) : Non applicable
GROUPE de personnels : 7
MONTANTS ANNUELS DE LA MAJORATION de résidence (en euros) : Non applicable
GROUPE de personnels : 8
MONTANTS ANNUELS DE LA MAJORATION de résidence (en euros) : 115
GROUPE de personnels : 9
MONTANTS ANNUELS DE LA MAJORATION de résidence (en euros) : Non applicable

Le montant de l'indemnité de technicité et de sécurité susceptible d'être servi peut être modulé selon la manière de servir, dans la limite de plus ou moins 15 % du montant de référence.

L'attribution individuelle de l'indemnité de technicité et de sécurité est arrêtée chaque année par une décision du président-directeur général de Météo-France. Le montant annuel à servir est versé mensuellement et payable à terme échu.

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2006, sera publié au Journal officiel de la République française.