JORF n°236 du 11 octobre 2006

Arrêté du 2 octobre 2006

Le directeur des services de la navigation aérienne de la direction générale de l'aviation civile,

Vu la loi n° 90-1168 du 29 décembre 1990 de finances pour 1991, et notamment son article 125 ;

Vu la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire ;

Vu la loi n° 98-1266 du 30 décembre 1998 de finances pour 1999, et notamment ses articles 51 et 136 ;

Vu la loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003, et notamment son article 19 ;

Vu la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005, et notamment son article 57 ;

Vu la loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004 de finances rectificative pour 2004, et notamment ses articles 119 et 120 ;

Vu le décret n° 91-55 du 15 janvier 1991 portant organisation financière et comptable du budget annexe de la navigation aérienne ;

Vu le décret n° 2005-200 du 28 février 2005 portant création de la direction des services de la navigation aérienne ;

Vu le décret n° 2005-471 du 16 mai 2005 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire, des transports, du tourisme et de la mer ;

Vu le décret n° 2005-660 du 13 juin 2005 relatif aux attributions du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 25 novembre 2005 portant nomination du directeur des services de la navigation aérienne ;

Vu l'arrêté du 3 mars 2005 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile), Arrête :

Article 1

L'article 3 de l'arrêté du 2 décembre 2005 susvisé est rédigé ainsi qu'il suit :
« Art. 3. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Philippe Merlo, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Denis Bousquet, ingénieur général des ponts et chaussées ;
I. - M. Daniel Azéma, ingénieur général des ponts et chaussées ;
M. Didier Malescot, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Bernard Adès, ingénieur général des ponts et chaussées ;
M. Robert Cahuzac, ingénieur général des ponts et chaussées ;
M. Jean-Pierre Camelin, ingénieur général des ponts et chaussées ;
M. Gilles Perbost, ingénieur des ponts et chaussées ;
M. Jean-Marc Fernandez de Grado, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Philippe Kerlirzin, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Jean-Paul Le Corre, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
II. - M. Patrick Dujardin, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Philippe Crebassa, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Jean-Marc Pomeret, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Gérard Monjaret, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Claude Marie, attaché principal d'administration de l'aviation civile.
III. - M. Pierre Lenguin, conseiller d'administration de l'aviation civile ;
M. Louis Rieu, attaché d'administration de l'aviation civile. »

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 2 octobre 2006.

M. Hamy