JORF n° 207 du 7 septembre 2006

Décision du 30 août 2006 portant délégation de signature (direction du personnel militaire de l'armée de l'air)

Décret n°2006-1114 du 5 septembre 2006 relatif aux diagnostics techniques immobiliers et modifiant le code de la construction et de l'habitation et le code de la santé publique.

Décret n°2006-1115 du 5 septembre 2006 pris pour l'application de l'article 16 de la loi n° 2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales.

Décret n°2006-1116 du 5 septembre 2006 pris pour l'application de l'article 16 de la loi n° 2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales.

Décret n° 2006-1117 du 5 septembre 2006 soumettant l'Association de préfiguration de l'école d'économie de Paris au contrôle budgétaire de l'Etat.

Arrêté du 23 août 2006 relatif à la composition et au fonctionnement d'une commission d'appel d'offres spécifique relevant de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Décret n°2006-1118 du 5 septembre 2006 relatif aux garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables ou par cogénération.

Décret n°2006-1119 du 6 septembre 2006 modifiant le décret n° 91-692 du 18 juillet 1991 fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce, le nombre des assesseurs des chambres commerciales des tribunaux de grande instance du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et le nombre des juges élus des tribunaux mixtes de commerce des départements d'outre-mer.

Arrêté du 23 août 2006 conférant l'agrément prévu par l'article 54 (1°) de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques

Arrêté du 23 août 2006 conférant l'agrément prévu par l'article 54 (1°) de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques

Arrêté du 30 août 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours externe et interne de recrutement dans le corps des greffiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française

Arrêté du 4 août 2006 fixant l'activité minimale annuelle des unités de réanimation pédiatrique et de réanimation pédiatrique de recours

Arrêté du 16 août 2006 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 30 août 2006 portant fermeture du quota de cabillaud (Gadus morhua) attribué à la France pour l'année 2006 dans les divisions CIEM I, II (eaux norvégiennes)

Décret du 5 septembre 2006 autorisant le Centre national des arts plastiques à accepter une donation

Décret du 5 septembre 2006 portant classement d'un site

Décret du 6 septembre 2006 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet du Var - M. Winckler (Jehan-Eric)

Décret du 6 septembre 2006 portant nomination du directeur de cabinet du préfet du Var - M. Barrois (Xavier)

Arrêté du 5 septembre 2006 portant nomination et détachement (administration centrale)

Arrêté du 5 septembre 2006 portant nomination et détachement (administration centrale)

Arrêté du 5 septembre 2006 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)

Décret du 5 septembre 2006 portant reconduction du vice-président du conseil d'administration de l'ERAP - M. Ferrier (Michel)

Décret du 5 septembre 2006 portant approbation d'une élection à l'Académie nationale de médecine - M. Tillement (Jean-Paul)

Décret du 5 septembre 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Trosa (Sylvie)

Décret du 5 septembre 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Lemoine (Xavier)

Décret du 5 septembre 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Darolles (Serge)

Arrêté du 21 juillet 2006 portant nomination à la commission de génie génétique

Décret du 5 septembre 2006 portant détachement (magistrature)

Décret du 5 septembre 2006 portant nomination (magistrature)

Décret du 5 septembre 2006 portant admission à la retraite (magistrature)

Décret du 5 septembre 2006 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)

Arrêté du 27 juin 2006 portant nomination (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 14 août 2006 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 août 2006 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 août 2006 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 août 2006 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 août 2006 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 29 août 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 29 août 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 29 août 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 29 août 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 29 août 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er septembre 2006 portant nomination au Conseil national du tourisme

Arrêté du 1er septembre 2006 portant nomination du secrétaire général du Conseil national du tourisme

Arrêté du 20 juin 2006 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 20 juin 2006 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 5 septembre 2006 portant nomination au Conseil national consultatif des personnes handicapées

Arrêté du 1er septembre 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Décret du 5 septembre 2006 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie - M. Canepa (Daniel)

Arrêté du 9 août 2006 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

Arrêté du 1er septembre 2006 portant nomination au Conseil national de la protection de la nature