Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 29 août 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 août 2006, M. Tournade (Mathieu, Philippe, Fernand) est nommé notaire à la résidence de Niort (Deux-Sèvres), en remplacement de M. Lefort (Pierre, Jean, Serge), démissionnaire.

Arrêté du 29 août 2006