L'annexe de l'arrêté du 14 avril 2006 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au « 1. Médicaments dérivés du sang et analogues recombinants, sous-paragraphe immunoglobulines humaines normales », la spécialité suivante est ajoutée :
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Arrêté du 16 août 2006
Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 5126-4 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 susnommé ;
Vu l'arrêté du 14 avril 2006 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 susnommé ;
Vu la proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du 13 février 2006,
Arrête :
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 16 août 2006.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe à la sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
D. Golinelli
Arrêté du 16 août 2006
Article 1
Article 2