JORF n°207 du 7 septembre 2006

Arrêté du 14 août 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 2006 :
M. Hervois (Cyril) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Canart, Anne Pagniez et François Pagniez, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cambrai (Nord).
Le retrait de M. Canart (Jean-Pierre, Daniel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Canart, Anne Pagniez et François Pagniez, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Canart, Anne Pagniez et François Pagniez, notaires associés, est ainsi modifiée : « Anne Pagniez, François Pagniez et Cyril Hervois, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».