JORF n°207 du 7 septembre 2006

Décret du 5 septembre 2006

Par décret du Président de la République en date du 5 septembre 2006, M. Yves Chagny, conseiller à la Cour de cassation, est admis sur sa demande à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 8 janvier 2007.