Par décret du Président de la République en date du 5 septembre 2006, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance, pour exercer les fonctions de :
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai :
M. Jacques Cianfarani, du 15 novembre 2006 au 14 novembre 2009.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles :
M. Alain Junillon, du 19 décembre 2006 au 18 décembre 2009.
Juge au tribunal de grande instance de Nanterre :
Mme Ghislaine Polge-Destruel, du 25 décembre 2006 au 24 décembre 2009.
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